Lernzettel: Introduction à l'action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Construction d’un problème public
2. Acteurs de l’action environnementale
3. Conflits et coopérations entre acteurs
4. Échelles de l’action publique
5. Défaillances du marché
6. Instruments de la politique climatique
7. Dysfonctionnements de l’action publique
8. Négociations internationales et justice climatique

📖 1. Construction d’un problème public

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public est un problème jugé assez important pour exiger une intervention des pouvoirs publics, fruit d’une construction sociale et politique.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique est le processus par lequel les pouvoirs publics intègrent un problème et envisagent une action publique.
• Mobilisation collective : La mobilisation collective regroupe les actions de groupes pour attirer l’attention sur un problème (manifestations, pétitions, campagnes, actions militantes).
• Médiatisation : La médiatisation consiste à faire rendre visible par les médias une question auprès du grand public.
• Politisation : La politisation correspond au moment où des responsables politiques s’emparent du sujet et proposent des solutions.

📝 Points essentiels

• Un problème public n’existe pas naturellement : il devient public quand il est dénoncé, médiatisé et débattu.
• La mise à l’agenda repose sur trois mécanismes qui se renforcent : mobilisation collective, médiatisation et politisation.
• La mobilisation collective utilise des actions visibles (manifestations, pétitions, campagnes) pour faire émerger la question.
• Les médias jouent un rôle de diffusion : ils rendent le problème visible pour le grand public.
• La politisation transforme un sujet exposé en enjeu porté par des responsables publics, avec des propositions d’action.

📖 2. Acteurs de l’action environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• GIEC : Le GIEC est un organisme cité qui produit des connaissances scientifiques et aide à mesurer les risques pour alerter les pouvoirs publics.
• IPBES : L’IPBES est un acteur scientifique cité qui contribue à produire des connaissances et à alerter sur les risques environnementaux.
• ONG : Une ONG est un acteur qui sensibilise les citoyens, mobilise l’opinion et fait pression sur les pouvoirs publics pour influer sur les politiques.
• Mouvements citoyens : Les mouvements citoyens sont des groupes qui rendent visibles les problèmes et pèsent sur les décisions politiques.
• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics sont des acteurs qui votent et mettent en œuvre des lois, et réglementent les activités polluantes.

📝 Points essentiels

• Les experts scientifiques produisent des connaissances, mesurent les risques et formulent des recommandations pour alerter les pouvoirs publics.
• Les ONG jouent un rôle de sensibilisation et de pression : elles participent aussi à l’élaboration des politiques environnementales.
• Les entreprises adaptent leurs stratégies, innovent, développent des technologies plus propres et cherchent des labels environnementaux.
• On distingue deux types d’innovation : technologies ajoutées (équipements anti-pollution) et technologies intégrées (réduction de la pollution à la source via le procédé).

📖 3. Conflits et coopérations entre acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations de conflit : Les relations de conflit désignent des situations où des acteurs n’ont pas les mêmes intérêts, ce qui mène à des affrontements ou oppositions.
• Alliances vertes : Les alliances vertes sont des coopérations entre ONG et entreprises qui peuvent accélérer des résultats et améliorer l’image ou les marchés.
• ZAD : Une ZAD est un mode d’action par occupation de terrain qui peut servir à peser sur des décisions liées à des projets jugés polluants.

📝 Points essentiels

• Les conflits opposent par exemple des ONG à des entreprises via dénonciations ou boycotts, et des entreprises à des réglementations environnementales.
• Des moyens d’action comme pétitions, manifestations, actions en justice, campagnes médiatiques et occupations de terrain (ZAD) servent à faire pression.
• La coopération ONG ↔ pouvoirs publics peut passer par l’expertise, le conseil et la participation à l’élaboration des politiques.
• Dans les alliances vertes, les entreprises gagnent souvent en image et en accès à de nouveaux marchés, tandis que les ONG gagnent en moyens et en visibilité.
• La coopération a des limites : conflits d’intérêts, lobbying excessif, influence disproportionnée et risques de corruption ou de trafic d’influence.

📖 4. Échelles de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Top-down : La logique top-down décrit une action publique qui se déploie du niveau mondial vers l’Europe, puis l’État, jusqu’au local.
• Bottom-up : La logique bottom-up décrit une action publique qui remonte du local vers le national puis vers l’international.
• Marché européen du carbone : Le marché européen du carbone est un instrument cité au niveau européen pour organiser la politique climatique à l’échelle de l’Union.

📝 Points essentiels

• L’action publique environnementale s’organise à plusieurs niveaux : local, national, européen et mondial.
• À l’échelle mondiale, les problèmes dépassent les frontières, ce qui justifie des sommets, des COP et des accords comme le Protocole de Kyoto (1997) et les Accords de Paris (COP21, 2015).
• L’Union européenne fixe des normes, organise le marché du carbone et coordonne les politiques environnementales.
• Au niveau national, l’État applique les accords internationaux, crée des réglementations et met en place taxes et subventions.
• Les collectivités locales disposent d’atouts pour adapter et mettre en œuvre concrètement les politiques grâce à leur connaissance du territoire.
• La logique d’ensemble peut être vue en top-down (mondial → local) et bottom-up (local → international).

📖 5. Défaillances du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Une externalité négative est une activité qui engendre un coût pour la société sans compensation.
• Externalité positive : Une externalité positive est une activité qui procure un bénéfice à la société sans récompense pour ceux qui l’ont produite.
• Tragédie des biens communs : La tragédie des biens communs décrit la surexploitation d’une ressource non excluable et rivale quand chacun agit pour son intérêt.

📝 Points essentiels

• La pollution industrielle est un exemple d’externalité négative, car elle coûte à la société sans être compensée.
• L’innovation verte est un exemple d’externalité positive, car elle apporte un bénéfice social sans rémunération automatique.
• Un bien commun est non excluable et rival, comme la qualité de l’air.
• La surexploitation vient du fait que chacun utilise la ressource pour son intérêt, ce qui dégrade la ressource collective.

📖 6. Instruments de la politique climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : La réglementation est un instrument qui impose des normes obligatoires pour limiter certaines émissions ou pratiques.
• Taxe carbone : La taxe carbone est un instrument où le pollueur paie le coût des dommages qu’il provoque, selon le principe pollueur-payeur.
• Marché des quotas d’émission : Le marché des quotas d’émission attribue des droits à polluer aux entreprises, échangeables selon leurs niveaux d’émission.
• Subventions à l’innovation verte : Les subventions à l’innovation verte sont des aides financières pour encourager l’adoption de technologies plus propres.

📝 Points essentiels

• La réglementation agit par normes obligatoires (normes d’émission, interdiction des sacs plastiques, normes de qualité de l’eau) avec des effets rapides mais des coûts de contrôle.
• Le paradoxe de Jevons est mentionné comme limite des mesures : en cas de baisse de coûts, l’activité peut augmenter (effet rebond).
• La taxe carbone vise à réduire la pollution et à encourager des innovations propres, tout en pouvant générer des recettes fiscales.
• Le marché de quotas oblige une réduction garantie des émissions, avec un principe d’achat ou vente de quotas selon le niveau de pollution.
• Les subventions à l’innovation verte encouragent des comportements écologiques (ex : voitures électriques, rénovation énergétique) mais peuvent créer un effet d’aubaine et coûter à l’État.

📖 7. Dysfonctionnements de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ineffectivité : L’ineffectivité décrit une situation où une loi existe mais n’est pas réellement appliquée.
• Inefficacité : L’inefficacité décrit une situation où des mesures sont appliquées mais ne produisent pas les effets attendus.
• Inefficience : L’inefficience décrit une situation où les résultats existent mais sont obtenus à un coût trop élevé par rapport aux bénéfices.

📝 Points essentiels

• Une politique inefficace peut être appliquée sans atteindre l’objectif visé, alors qu’une politique inineffective n’est même pas mise en œuvre.
• Les trois catégories se distinguent par le statut du résultat : pas d’application (ineffectivité), pas d’effet (inefficacité) ou effet obtenu mais trop cher (inefficience).
• L’EC3 attend de savoir repérer le type de dysfonctionnement à partir de la situation décrite (loi non appliquée, mesures inefficaces ou trop coûteuses).

📖 8. Négociations internationales et justice climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Un bien commun est un bien non excluable et rival, dont l’usage par certains réduit la disponibilité pour les autres.
• Passager clandestin : Un passager clandestin profite des efforts des autres sans participer aux coûts.
• Responsabilité commune mais différenciée : La responsabilité commune mais différenciée signifie que tous les pays ont une responsabilité, mais que les pays développés doivent faire plus d’efforts.

📝 Points essentiels

• La qualité de l’air est un exemple de bien commun car elle est accessible à tous (non excluable) et les émissions de certains dégradent la qualité pour tous (rival).
• Les biens communs risquent d’être surexploités parce qu’ils semblent gratuits, ce qui renvoie à la logique de tragédie des biens communs.
• Dans le climat, le passager clandestin correspond à l’attente que les autres réduisent les émissions à sa place, ce qui décourage les efforts.
• La difficulté de conclure des accords vient aussi du fait que chaque État cherche à minimiser ses coûts.
• Les inégalités compliquent les négociations : les pays développés sont plus responsables historiquement et plus dotés financièrement, tandis que les pays en développement craignent un frein à la croissance.
• La justice climatique repose sur la responsabilité commune mais différenciée : les pays développés doivent faire davantage car ils ont historiquement plus contribué au problème.

📊 Tableaux de synthèse

Top-down vs bottom-up

Logique	Sens	Du niveau	Vers le niveau
Top-down	Descendante	Mondial	Local
Bottom-up	Ascendante	Local	International

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre un problème public avec un problème seulement technique : un problème public naît d’une construction sociale et politique via dénonciation, médiatisation et débat.
2. Mélanger mise à l’agenda politique et mobilisation collective : la mobilisation collective sert à faire émerger, la mise à l’agenda décrit le traitement par les pouvoirs publics.
3. Croire que les externalités positives demandent toujours une compensation : elles apportent un bénéfice à la société sans récompense.
4. Confondre bien commun et bien public : ici, l’idée clé est non excluable et rival, comme la qualité de l’air.
5. Ne pas distinguer ineffectivité, inefficacité et inefficience : la première concerne l’application, la deuxième les effets, la troisième le coût par rapport aux bénéfices.
6. Oublier la responsabilité commune mais différenciée : tous doivent agir mais les pays développés doivent faire davantage en raison des responsabilités historiques.
7. Confondre coopération et absence de tensions : des limites existent (lobbying excessif, intérêts divergents, risques d’influence indue).

✅ Checklist Examen

1. Définir un problème public et expliquer pourquoi il n’existe pas naturellement.
2. Décrire la mise à l’agenda politique et citer ses trois mécanismes (mobilisation collective, médiatisation, politisation).
3. Citer des actions typiques de la mobilisation collective (au moins une).
4. Expliquer le rôle des experts scientifiques dans la production et l’usage des connaissances.
5. Présenter le rôle des ONG et au moins un exemple cité.
6. Expliquer le rôle des mouvements citoyens et au moins un exemple cité.
7. Expliquer le rôle des pouvoirs publics dans l’environnement (lois, mise en œuvre, réglementation).
8. Décrire les types d’innovation : technologies ajoutées et technologies intégrées, avec l’idée générale de chaque.
9. Donner deux exemples de conflits possibles entre acteurs et un exemple de moyens d’action (pétitions, justice, campagnes, ZAD).
10. Expliquer ce que sont les alliances vertes et citer une motivation pour chaque camp (entreprises/ONG).
11. Expliquer les échelles de l’action publique (local, national, européen, mondial) et citer au moins un contenu européen ou mondial.
12. Comparer top-down et bottom-up en précisant leur sens entre niveaux.
13. Définir externalité négative et externalité positive et associer un exemple à chacune.
14. Définir un bien commun (non excluable et rival) et expliquer la tragédie des biens communs via le climat ou la qualité de l’air.