Haute Autorité de Santé — création ?
Personne morale de droit public autonome.
Haute Autorité de Santé — définie
Personne morale de droit public autonome
Encadrement de l’assurance maladie — rôle ?
Superviser, réguler et évaluer la gestion des régimes.
Autonomie financière — importance
Gère ses moyens financiers de façon indépendante
Continuité en santé — objectif
Assurer la permanence de l’action publique en santé
Encadrement assurance maladie — rôle
Superviser la gestion et la régulation des régimes
Conventions nationales — négociations
Accords entre gestionnaires et prestataires soumis à supervision
Évaluation des services — mécanisme
Évaluer en permanence la qualité des services médicaux
Ressources et dépenses — rapport annuel
L’Autorité publie un rapport global annuel
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Organisation et missions de l'Autorité de Santé.
1. Quelle mission générale correspond à l’une des fonctions essentielles de la Haute Autorité de Santé ?
2. Quelle est la nature juridique de la Haute Autorité de Santé et quelles sont ses missions principales en matière de santé publique?
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