Lernzettel: Protection sociale et risques sociaux

📋 Plan du Cours

1. Système de protection sociale et risque social
2. Modèles de protection sociale européens
3. Origines historiques de la protection sociale française
4. Sécurité sociale et compromis de 1945
5. Collectivités territoriales et action sociale
6. Décentralisation et gouvernance sociale
7. Définir et mesurer la pauvreté
8. Crise salariale et revenu de base
9. Critiques et utopies du revenu universel

📖 1. Système de protection sociale et risque social

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : La protection sociale est une prise en charge collective de certains risques pour préserver la sécurité des personnes et, plus largement, celle de la société.
• État providence : L’État providence désigne une lecture critique des politiques sociales qui évoque une force protectrice supérieure, ce qui ne correspond pas au fondement moderne de la protection sociale.
• Risque social : Un risque social est une situation qui peut menacer la sécurité économique d’un individu ou de sa famille et qui nécessite une prise en charge collective.
• Le social (Robert Castel) : Le « social » correspond à des actions non économiques destinées à contrebalancer les effets destructeurs du marché quand il fonctionne sans régulation.

📝 Points essentiels

• Le « social » renvoie à des actions non marchandes visant à limiter des effets indésirables du marché sur les personnes et les familles.
• Un risque social ne peut être attribué au seul individu, et sa prise en charge exige une réponse collective.
• La notion de risque social émerge au XIXe siècle avec l’industrialisation et l’essor du salariat qui fragilisent les soutiens familiaux.
• La reconnaissance des risques sociaux passe par des lois sociales qui construisent progressivement des couvertures collectives pour des risques comme maladie, vieillesse, handicap, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage, maternité, pauvreté et exclusion sociale.
• La loi du 9 avril 1898 impose une responsabilité sans faute de l’employeur et prévoit une réparation forfaitaire et automatique en cas d’accident du travail.

💡 Astuce mémo

Risque social = menace pour gagner sa vie + réponse collective (ce n’est pas « votre faute » seulement, c’est la société qui prend en charge).

📖 2. Modèles de protection sociale européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Welfare state : Concept de politique sociale visant une protection collective large qui dépasse la simple assistance, pour sécuriser la vie des membres de la société.
• Sozialstaat bismarckien : Modèle fondé sur des assurances sociales mises en place par l’État pour couvrir les risques via des cotisations et limiter l’influence socialiste.
• Modèle corporatiste-conservateur : Modèle où les droits découlent surtout des cotisations professionnelles et où la famille et les caisses gèrent une partie des prestations.
• Modèle social-démocrate : Modèle où l’État joue un rôle central, avec une couverture largement universelle financée principalement par l’impôt.
• Modèle libéral (résiduel) : Modèle où l’État social est réduit et laisse une large place aux assurances privées, l’État intervenant surtout comme filet minimal.

📝 Points essentiels

• En Allemagne, le Sozialstaat de Bismarck installe une assurance maladie en 1883, une assurance accidents du travail en 1884 et une assurance invalidité-vieillesse en 1889.
• Le rapport Beveridge Social Insurance and Allied Services (1942) propose un Welfare State fondé sur l’unité, l’uniformité et l’universalité des prestations.
• Selon Esping-Andersen, trois grands régimes structurent les États-providence selon la place de l’État, du marché et de la famille dans la prise en charge du risque social.
• Dans le régime corporatiste-conservateur, les cotisations sur les revenus du travail ouvrent des droits proportionnels, et la gestion des prestations associe représentants des salariés et des employeurs.
• Dans le régime social-démocrate, la démarchandisation est plus forte grâce à un financement par l’impôt et à une couverture universelle organisée par une administration unique sous tutelle de l’État.
• Dans le régime libéral, l’État est un dernier recours : les assurances privées sont majoritaires avec adhésion individuelle, et le rôle de l’État reste surtout assistantiel pour ceux qui n’y ont pas accès.

💡 Astuce mémo

Beveridge = les 3 U : Unité + Uniformité + Universalité.

📖 3. Origines historiques de la protection sociale française

🔑 Notions clés & Définitions

• Bienfaisance publique : Forme historique d’aide sociale gérée par l’État qui remplace la charité religieuse en visant surtout les personnes incapables de travailler.
• Mutualisme : Organisation de solidarité volontaire entre personnes ou groupes pour faire face à des risques comme la maladie ou les accidents, avant l’assurance obligatoire.
• Solidarisme : Doctrine qui justifie une responsabilité réciproque entre individu et société pour prévenir les risques sociaux grâce à des droits encadrés.
• Logique assurantielle : Approche où la protection repose sur des dispositifs collectifs construits pour couvrir des risques, au lieu de limiter l’aide aux incapables de travailler.
• Socialstaat bismarckien : Modèle de protection inspiré par l’Allemagne de Bismarck, fondé sur des assurances sociales liées au travail et à la lutte contre l’essor socialiste.

📝 Points essentiels

• Au début du XIXe siècle, l’État intervient très peu dans le social, avec des dépenses sociales estimées à 0,3% du revenu national.
• En France, la levée des interdictions prépare le mutualisme : droit de coalition en 1864 puis loi Waldeck-Rousseau en 1884 qui reconnaît l’action collective.
• Le solidarisme se matérialise par une série de lois entre 1893 et 1910 : assistance médicale gratuite (1893), accidents du travail (1898), assistance aux vieillards-invalides-indigents (1905) et retraites avec cotisations obligatoires (1910).
• Les assurances sociales se développent avant 1945 : loi du 5 avril 1928 pour l’assurance vieillesse et maladie des salariés puis loi du 9 avril 1930 pour élargir les protections à d’autres risques (maladie, vieillesse, invalidité).
• En Allemagne, le Sozialstaat de Bismarck lance des assurances à partir des années 1880 : maladie (1883), accidents du travail (1884) puis invalidité et vieillesse (1889).

📖 4. Sécurité sociale et compromis de 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• CNR : Le Conseil national de la Résistance est à l’origine de la proposition d’un système assurant les moyens d’existence à ceux qui ne peuvent pas travailler.
• Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un système français de protection sociale construit après-guerre pour couvrir les risques sociaux et garantir des moyens d’existence.
• Beveridge : Le rapport Beveridge influence la conception française en inspirant l’idée d’une couverture large des risques sociaux via des principes d’organisation.
• Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont des contributions obligatoires utilisées comme base de financement des protections contre les risques sociaux.

📝 Points essentiels

• Le programme du CNR (1944) et la libération (1945-1946) conduisent à un changement d’échelle vers une protection de la personne et de la famille fondée sur l’incapacité de travailler.
• La loi de 1946 pose l’assurance des conditions nécessaires au développement de l’individu et de la famille, avec une logique de solidarité nationale.
• Le compromis de 1945 s’appuie sur trois principes : protection obligatoire contre les risques sociaux, financement par cotisations des salariés et employeurs, et gestion impliquant les partenaires sociaux.
• Les « trois U » inspirent le passage du projet au système : unité et universalité sont partiellement réalisés, tandis que l’uniformité reste aussi partielle.
• Dès 1945, les protections reposent sur trois familles de ressources : assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail.
• Pierre Laroque et Ambroise Croizat portent un projet ambitieux qui organise la construction du système par un montage institutionnel complexe.

💡 Astuce mémo

CNR 44 → Sécu 46 : 3 principes (obligatoire-financé-géré) + 3 U (unité, universalité, uniformité) en partie réalisés.

📖 5. Collectivités territoriales et action sociale

📖 6. Décentralisation et gouvernance sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Territorialisation : Principe consistant à adapter l’action sociale à un territoire précis en intégrant de nouveaux acteurs locaux pour mieux répondre aux besoins.
• Partenariat et mise en réseau : Organisation de l’action publique avec plusieurs partenaires (services de l’État, opérateurs, collectivités, associations) pour coordonner des compétences dispersées.
• Évaluation des politiques publiques : Démarche visant à mesurer l’efficacité des politiques sociales afin d’ajuster les dispositifs et d’envisager une meilleure maîtrise des coûts.
• Décentralisation : Transfert progressif de compétences de l’État vers les collectivités locales afin de réduire la part d’assistance portée par l’État.

📝 Points essentiels

• Les lois de décentralisation de 1982 et 1985 réduisent le périmètre de l’assistance restant à la charge de l’État.
• La territorialisation vise à choisir l’échelon local le plus pertinent en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
• La territorialisation peut produire des inégalités entre territoires, notamment via des logiques de mise en concurrence comme les appels à projets.
• La gouvernance sociale devient plus complexe car les ressources et compétences sont dispersées entre services déconcentrés, opérateurs et collectivités.
• L’évaluation pousse à raisonner en fonction du contexte et de la population pour améliorer l’efficacité des politiques sociales.

💡 Astuce mémo

3P pour gouverner le social : Territoire, Partenaires, Preuves (évaluation).

📖 7. Définir et mesurer la pauvreté

🔑 Notions clés & Définitions

• Seuil de pauvreté : Le seuil de pauvreté est une mesure conventionnelle du revenu disponible qui sert de référence pour classer une personne comme pauvre.
• Pauvreté monétaire : La pauvreté monétaire classe comme pauvres les personnes dont le revenu disponible est sous un seuil fixé à partir du revenu médian.
• Unité de consommation UC : L’unité de consommation est une règle de pondération du ménage qui permet de comparer les niveaux de vie entre foyers de tailles différentes.
• Taux de pauvreté en conditions de vie : Le taux de pauvreté en conditions de vie mesure une pauvreté proche de l’image courante, fondée sur l’exclusion de pratiques et consommations de base.

📝 Points essentiels

• En 2023, le taux de pauvreté en France atteint 15,4%.
• Pour l’Insee, le seuil de pauvreté correspond à 60% du niveau de vie médian, soit 1 288 € par mois pour une personne seule et 2 705 € pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.
• Le seuil de pauvreté est calculé par unité de consommation (UC) : 1 UC pour la première personne de plus de 14 ans, 0,5 UC pour les autres de plus de 14 ans, 0,3 UC pour les moins de 14 ans.
• L’Insee calcule aussi des seuils à 40%, 50% et 70% pour modifier le niveau de référence de la pauvreté.
• Le taux en conditions de vie est dit « absolu » car il ne dépend pas de la distribution des privations dans la population.

📖 8. Crise salariale et revenu de base

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise de la condition salariale : La crise de la condition salariale désigne l’affaiblissement des protections collectives liées à l’emploi, qui pousse vers des garanties moins dépendantes du travail.
• Revenu de base : Le revenu de base est un revenu en espèces versé régulièrement à tous, à titre individuel, sans condition de ressources ni obligation de travailler.
• Triple inconditionnalité : La triple inconditionnalité regroupe les trois principes d’un revenu de base individuel, universel et libre de toute obligation de travail.
• Trappes à inactivité et à chômage : Les trappes à inactivité et à chômage sont des situations où l’accès à l’emploi ou à l’activité devient financièrement peu avantageux, ce qui freine la reprise.

📝 Points essentiels

• L’idée de revenu de base émerge dans les années 1980 avec la crise de la condition salariale et l’effritement des protections liées à l’emploi.
• Le revenu de base vise notamment à limiter le non-recours aux droits, réduire la stigmatisation et lutter contre les trappes à chômage et à inactivité.
• Le revenu de base est présenté comme une rupture avec la logique de l’État social fondée sur le risque et sur la conditionnalité.
• Les principes de triple inconditionnalité sont l’individualisation, l’universalité et l’absence d’obligation de travail.
• Robert Castel critique le revenu de base comme une possible remise en cause des acquis du XXe siècle en créant un statut d’assisté à vie pour une partie des gens.

💡 Astuce mémo

3I : Individuel, Universel, Inconditionnel (pas d’obligation de travailler).

📖 9. Critiques et utopies du revenu universel

🔑 Notions clés & Définitions

• Cheval de Troie néolibéral : Le concept désigne une critique selon laquelle le revenu universel fragiliserait les droits sociaux acquis en substituant un revenu de subsistance à la protection.
• Utopies post-salariales : Les utopies post-salariales défendent des versions plus radicales du revenu pour rompre avec la société centrée sur le travail-emploi et l’exploitation.

📝 Points essentiels

• Pour Robert Castel, le revenu universel risquerait de reléguer hors de l’emploi des personnes à un statut d’assisté perpétuel pour un revenu jugé misérable.
• D’autres critiques redoutent un délitement de la protection sociale, voire un basculement vers un “Welfare for markets” au profit du marché.
• Les Économistes Atterrés privilégient une voie alternative au revenu universel : réduction du temps de travail, changement structurel du modèle de production et réforme des minima au moins au niveau du seuil de pauvreté.
• Dans les années 2010, le débat se réactive avec des expérimentations (notamment en Finlande) et des rapports (Conseil national du numérique 2016, rapport Sirugue, rapport sénatorial sur l’expérimentation).

💡 Astuce mémo

Triple = Individuel + Universel + Sans obligation de travail (I-U-S).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
9 avril 1898	Responsabilité sans faute de l’employeur en cas d’accident du travail (réparation forfaitaire et automatique)
4 octobre 1945	Ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale
1942	Rapport Beveridge Social Insurance and Allied Services
1975	Loi de référence initiant la politique publique du handicap (reconnaissance en tant que risque)

📊 Tableaux de synthèse

Trois logiques de protection sociale

Logique	Public concerné	Mécanisme d’accès
Assurance sociale	Personnes ayant cotisé et leurs ayant-droits	Prestations selon la cotisation; mutualisation des risques à l’échelle collective
Assistance	Personnes ne pouvant pas subvenir à leurs besoins (minimum vital)	Aide financée par l’État, pour couvrir des besoins essentiels
Universalité	Tous les membres de la société	Pas de condition de cotisation ni de ressources (ex.: allocations familiales pour tout ménage avec deux enfants de moins de 20 ans)

Trois modèles d’État-providence (Esping-Andersen)

Modèle	Rôle dominant (lieu de solidarité)	Place de la famille/du marché
Corporatiste (conservateur)	Famille et classe professionnelle	Famille importante; marché plutôt marginal; droits liés aux cotisations professionnelles
Social-démocrate	État	Démarchandisation plus aboutie; famille plus marginale
Libéral (résiduel)	Marché	État en dernier recours (filet assistantiel); assurances privées majoritaires

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « État providence » (notion critique, idée d’une force supra-humaine) et l’État social moderne fondé sur la prise en charge collective, non sur une providence arbitraire.
2. Croire que le « risque social » est uniquement dû à la faute individuelle : c’est une survenue dont l’imputation au seul individu est contestée et qui appelle une prise en charge collective.
3. Mélanger les logiques d’accès : l’assurance suppose une logique de cotisation, l’assistance vise un minimum vital sans cotisation, et l’universalité ne repose ni sur cotisation ni sur ressources.
4. Interpréter « trois U » de Beveridge comme pleinement réalisés dans tous les cas : le cours insiste sur une réalisation partielle (unité/universalité/uniformité partiellement).
5. Confondre la Sécurité sociale (organisation française après-guerre) et le Welfare state (rapport Beveridge et concept plus large) : ce sont deux références distinctes.
6. Se tromper sur les catégories de pauvreté : la pauvreté monétaire dépend d’un seuil lié au revenu médian, alors que la pauvreté en conditions de vie vise une exclusion de pratiques/consommations de base.
7. Réduire le revenu de base à une simple aide financière : il est défini comme revenu individuel, universel et libre d’obligation de travailler, avec des critiques portant sur la protection sociale et l’emploi.

✅ Checklist Examen

1. Définir protection sociale, risque social et ce que « social » signifie chez Robert Castel (actions non économiques contre les effets destructeurs du marché).
2. Expliquer pourquoi la notion de risque social émerge au XIXe siècle avec l’industrialisation et le salariat, et donner l’idée-clé de responsabilité du risque au travail.
3. Mobiliser la loi du 9 avril 1898 (employeur sans faute, réparation forfaitaire et automatique) comme étape fondatrice de la reconnaissance des risques sociaux.
4. Connaître les trois logiques de protection (assurance sociale, assistance, universalité) et savoir distinguer public, financement et conditions d’accès.
5. Expliquer l’apport de Beveridge (rapport 1942) et les « trois U » (unité, uniformité, universalité) en lien avec l’idée de Welfare state.
6. Présenter la typologie d’Esping-Andersen : comparer régime corporatiste-conservateur, social-démocrate et libéral (rôle de l’État, du marché et de la famille).
7. Rappeler la construction progressive française avant 1945 (charité/assistance, mutualisme, émergence assurantielle) puis l’avènement de la Sécurité sociale (ordonnance du 4 octobre 1945, objectifs).
8. Savoir caractériser le compromis de 1945 autour de la protection obligatoire, du financement par cotisations et d’une gestion impliquant les partenaires sociaux, ainsi que la référence aux familles de ressources.
9. Décrire la définition et la mesure de la pauvreté : seuil à 60% du niveau de vie médian (UC) et taux de pauvreté en conditions de vie (privation d’au moins 5 items/13).
10. Expliquer ce que recouvre le revenu de base (définition + triple inconditionnalité) et citer au moins deux critiques du cours (Robert Castel : assisté perpétuel; critiques du délitement type « welfare for markets »; position des Économistes Atterrés).