CP-211 – Espionnage (Livre II) : Obtention, collecte ou transmission non autorisée de renseignements confidentiels, y compris surveillance ou écoute dissimulée sans autorisation. (CP-211)
CP-212 – Violation de confidentialité (Livre II) : Toute atteinte à la confidentialité des informations fondationnaires ou l’accès non autorisé à des informations classifiées, constituant une infraction pénale. (CP-212)
CP-212-1 – Violation de l’identité, anonymat ou données confidentielles d’un membre : Diffusion, divulgation ou négligence entraînant la compromission de l’identité ou des données confidentielles d’un membre de la Fondation. (CP-212-1)
CP-212-2 – Accès par négligence à des informations classifiées : Accès involontaire ou non autorisé à des informations classifiées dépassant le niveau d’accréditation de l’individu. (CP-212-2)
CP-212-3 – Transmission, collecte, vente ou exploitation non autorisée d’informations sensibles : Toute opération active ou passive d’exploitation d’informations sensibles ou classifiées sans autorisation du commandement. (CP-212-3)
1. Qu'est-ce que l'espionnage selon le contexte des atteintes à la sécurité ?
2. Quelle infraction est définie par le Code pénal sous le terme 'CP-211' dans le contexte des atteintes à la sécurité?
3. Selon le Livre II, quelle est la définition de l'espionnage (CP-211) ?
Espionnage — définition ?
Obtention ou transmission non autorisée de renseignements.
Espionnage — définition ?
Obtention non autorisée de renseignements sécrets.
Violation de confidentialité — rôle ?
Protéger la sécurité des données fondationnaires.
Violation de confidentialité — rôle ?
Protéger la confidentialité des informations.
CP-211 — infraction grave ?
Oui, selon la classification (CAT 2-4).
Diffusion de données — infraction ?
Oui, si non autorisée.
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