★ À maîtriser
La LOLF a été promulguée le 1er août 2001 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
Les lois de finances déterminent chaque année la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État.
Compléments
2001 → 2006 : naissance puis application de la LOLF
1. Quel est l’exigence centrale du principe de spécialité en matière budgétaire ?
2. Quel est l’objectif principal visé par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ?
3. Qui est chargé de la gestion de la DFUE et décide de l’emploi de la ressource ?
Qu'est-ce que définit la LOLF ?
L'architecture financière de l'État.
Quand la LOLF a-t-elle été promulguée ?
Le 1er août 2001.
Quand la LOLF est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er janvier 2006.
Que déterminent chaque année les lois de finances ?
La nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État.
Quelle est la date de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ?
Le 28 décembre 2021.
Quel est l'objectif principal de la loi organique du 28 décembre 2021 ?
Renforcer le pilotage pluriannuel des dépenses et de la dette publiques.
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