1. Quelle est la conséquence principale des subventions versées par les APU dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ?
2. Quel est le nom de l’organisme de la sécurité sociale mentionné comme intervenant par subventions dans le contexte de la création et mesure des richesses ?
3. Comment une mairie peut-elle appliquer efficacement une subvention publique pour soutenir une initiative de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans sa commune ?
Activité économique — définition ?
Création de biens et services pour répondre aux besoins.
Richesses — qu’est-ce ?
Biens et services produits par l’économie.
APU central — rôle ?
Intervient dans l’économie via des subventions.
ESS — principe ?
Solidarité et utilité sociale.
Production marchande — critère ?
Vente sur marché couvrant au moins 50% des coûts.
Production non-marchande — caractéristique ?
Fournie gratuitement ou à prix faible, hors marché.
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