Entreprise — définition ?
Unité légale indépendante produisant biens ou services.
Unité légale — rôle ?
Personnalité juridique distincte capable d'agir en justice.
Autonomie de décision — importance ?
Permet à l'entreprise de gérer ses ressources et stratégies.
Organisation économique — but ?
Structurer la production ou distribution de biens/services.
Communauté humaine — aspect ?
Acteurs liés par un projet et une culture commune.
Micro-entreprises — seuils ?
Moins de 10 salariés, CA < 2 M€.
PME — seuils ?
Moins de 250 salariés, CA < 50 M€.
ETI — seuils ?
Moins de 5000 salariés, CA < 1,5 Md€.
Groupes de sociétés — définition ?
Sociétés liées par participations et contrôle.
Création d'entreprise — chiffre annuel ?
Plus d’un million en France.
Micro-entrepreneur — apparition ?
En 2009, régime simplifié d’entrepreneuriat individuel.
SAS/SASU — tendance depuis ?
Depuis 2025, structures préférées pour leur flexibilité.
Processus création — étapes clés ?
Statut, apports, statuts, immatriculation.
Taux d’échec — avant 2 ans ?
25 % des entreprises.
Transmission globale — définition ?
Transfert de tous éléments en une opération.
Cession de fonds — portée ?
Vente de l’actif, sans transmission automatique de la personnalité.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l'entreprise d’agir en justice et de posséder un patrimoine propre.
Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations de l'entreprise.
Objet social — importance ?
Définit l’activité autorisée par la société.
Réalité économique — concept ?
Activité dynamique orientée vers la production.
Construction juridique — rôle ?
Confère à l'entreprise une autonomie et une personnalité morale.
Valeur patrimoniale — calcul ?
Actifs moins passifs, selon la photographie du patrimoine.
Valeur de rendement — focus ?
Capacité à générer des profits futurs actualisés.
Intérêt social — évolution ?
De l’intérêt des associés à une responsabilité sociétale élargie.
Test your knowledge with 12 questions on Les Fondements Juridiques et Économiques de l'Entreprise.
1. Selon le décret du 18 décembre 2008, qu'est-ce qu'une entreprise ?
2. Selon le décret du 18 décembre 2008, combien de salariés une micro-entreprise peut-elle compter au maximum ?
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