Modes de résolution des différends économiques

📋 Plan du Cours

1. Notion de contentieux économique
2. Modes de résolution des différends
3. Modes amiables sans tiers
4. Conciliation, médiation et procédure participative
5. Arbitrage : catégories et internationalité
6. Sources du droit de l’arbitrage
7. Juridictions étatiques et sources applicables
8. Choix du mode de résolution

📖 1. Notion de contentieux économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contentieux économique : Le contentieux économique recouvre l’ensemble des différends ayant une nature économique, étudiés ici au sens large en incluant aussi les méthodes non juridictionnelles.
• Conflit : Le conflit est une situation de désaccord entre parties sans que les raisons précises du désaccord soient encore formellement identifiées.
• Différend : Le différend est le désaccord devenu explicite quand les parties sont conscientes de l’objet du conflit, notamment dans sa dimension juridique.
• Litige : Le litige désigne, dans un sens classique, un différend déjà porté devant une juridiction, contrairement à un désaccord encore non soumis au juge.
• Différend économique : Le différend économique est un conflit fondé sur un désaccord relatif aux droits respectifs des parties, portant sur une opération patrimoniale liée à leur activité professionnelle ou à leur objet social.

📝 Points essentiels