| Date | Événement |
|---|---|
| 1804 | Les premiers codes classiques sont apparus sous le Consulat: Code civil, Code de procédure civile en 1806, Code du commerce en 1807, Code d'instruction criminelle en 1808 et Code pénal en 1810. |
| 30 mai 1996 | La circulaire relative à la codification distingue notamment les préfixes LO pour les lois organiques, L pour les lois, R pour les décrets et A pour les arrêtés, tout en signalant les décrets simples par D. |
| 13 septembre 2023 | Les arrêts de la Cour de cassation et 24 avril 2024 concernent l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. |
★ À maîtriser
1. Quel énoncé décrit le mieux une source du droit au sens juridique ?
2. Dans une organisation documentaire, que faut-il comprendre par « ressource » ?
3. Quelles catégories de documents sont incluses parmi les sources du droit ?
Qu'est-ce qu'une source du droit ?
L'origine première d'un texte émanant d'une entité officielle.
Qu'est-ce qu'une ressource en droit ?
Un document, lieu ou personne servant de relais d'information.
Quelles sont les principales sources du droit ?
Les textes législatifs, réglementaires, la jurisprudence et les traités internationaux.
Pourquoi connaître les sources du droit est-il important ?
Pour comprendre leur structure et assurer une veille juridique efficace.
Qu'est-ce que la législation en droit ?
L'ensemble des règles de droit écrit ayant force obligatoire.
À qui s'applique la législation ?
À tous les sujets de droit sans exception.
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