📌 Les res derelictae sont aujourd’hui considérées juridiquement comme des déchets et sont soumises aux réglementations relatives à l’abandon des déchets.
Abandon de la chose → statut de déchet et réglementation
1. Lequel des éléments suivants correspond à la définition juridique d’un déchet ?
2. Lorsqu’un trésor découvert présente un intérêt historique ou scientifique, quelle conséquence peut résulter de sa déclaration aux autorités administratives ?
3. Pourquoi l’arrachage et le rejet de fleurs déposées sur une tombe peuvent-ils entraîner une qualification de violation de sépulture ?
Res derelictae — définition ?
Choses abandonnées pouvant être appropriées
Déchet — définition ?
Objet dont on se défait ou doit se défaire
Res derelictae — statut ?
Considérées comme des déchets
Trésor — définition ?
Objet enfoui trouvé par hasard
Trésor dans propriété d'autrui — partage ?
Partagé moitié-moitié
Découverte archéologique — déclaration ?
Doit être déclarée aux autorités
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