Quiz: Formalités liées à l’embauche — 13 questions

1. À quel moment l’employeur doit-il effectuer la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié ?

A. À la fin de la période d’essai

B. Après l’inscription au registre du personnel

C. Au moment de l’embauche du salarié

D. Avant l’embauche du salarié

Answer: (D)

Explanation

La déclaration préalable à l’embauche est une déclaration nominative obligatoire réalisée avant l’embauche. L’inscription au registre du personnel intervient, quant à elle, au moment de l’embauche.

2. Quelle affirmation décrit correctement l’obligation de déclaration préalable à l’embauche ?

A. Elle concerne uniquement les employeurs recrutant en contrat à durée déterminée

B. Elle s’applique seulement aux employeurs affiliés à la MSA

C. Elle est facultative lorsque le contrat de travail est écrit

D. Elle concerne tout employeur qui embauche un salarié

Answer: (D)

Explanation

Tout employeur doit effectuer la déclaration préalable à l’embauche, sous peine de sanctions. Le caractère écrit du contrat ne supprime pas cette obligation.

3. Par quel moyen la déclaration préalable à l’embauche est-elle en principe adressée, et à quel organisme ?

A. Par courrier au salarié avant son premier jour de travail

B. Par voie électronique à l’inspection du travail uniquement

C. Par voie électronique à l’Urssaf ou à la caisse de la MSA compétente

D. Par courrier au conseil de prud’hommes compétent

Answer: (C)

Explanation

La déclaration est en principe transmise électroniquement à l’Urssaf ou à la caisse de la MSA compétente, selon le régime concerné.

4. Laquelle de ces informations figure notamment dans la déclaration préalable à l’embauche ?

A. Le détail complet des tâches quotidiennes du salarié

B. La nature du contrat de travail

C. Le montant de chaque future prime annuelle

D. Le contenu détaillé des entretiens professionnels

Answer: (B)

Explanation

La nature du contrat fait partie des informations figurant notamment dans la déclaration, avec l’identité des parties, la date et l’heure d’embauche et la période d’essai.

5. Quelle sanction correspond au non-respect de la déclaration préalable à l’embauche ?

A. Une amende administrative de 7 500 euros et une amende pénale de 300 fois le minimum garanti

B. Une amende administrative de 300 fois le minimum garanti et une amende pénale de 7 500 euros

C. Une amende administrative de 1 500 euros et une amende pénale de 300 fois le minimum garanti

D. Une amende administrative de 300 euros et une amende pénale de 1 500 fois le minimum garanti

Answer: (B)

Explanation

Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende administrative égale à 300 fois le minimum garanti et par une amende pénale de 7 500 euros. L’amende pénale est ramenée à 1 500 euros pour une personne physique.

6. Pour une personne physique, à quel montant l’amende pénale liée au défaut de déclaration préalable à l’embauche est-elle ramenée ?

A. 1 500 euros

B. 300 fois le minimum garanti

C. 7 500 euros

D. 300 euros

Answer: (A)

Explanation

L’amende pénale de 7 500 euros est ramenée à 1 500 euros lorsqu’elle concerne une personne physique. L’amende administrative, elle, reste exprimée en fonction du minimum garanti.

7. Quelle est l’obligation générale concernant le registre unique du personnel ?

A. Seuls les employeurs de plus de cinquante salariés doivent le tenir

B. Tout employeur doit le tenir, quelle que soit la taille de l’entreprise

C. Il est facultatif lorsque l’entreprise emploie moins de dix salariés

D. Il est requis uniquement pour les salariés en contrat à durée indéterminée

Answer: (B)

Explanation

Tout employeur doit tenir un registre du personnel, indépendamment de la taille de l’entreprise. Cette obligation générale ne doit pas être confondue avec certaines formalités particulières pouvant dépendre de la catégorie de salarié.

8. Lequel de ces éléments doit notamment figurer dans le registre unique du personnel ?

A. Le montant des cotisations sociales mensuelles

B. La période d’essai prévue au contrat

C. Le contenu détaillé de l’entretien professionnel

D. La date d’entrée et la date de sortie de l’établissement

Answer: (D)

Explanation

Le registre mentionne notamment les dates d’entrée et de sortie, ainsi que l’identité, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi et la qualification du salarié. La période d’essai relève de la déclaration préalable à l’embauche.

9. Pendant combien de temps les informations du registre du personnel doivent-elles être conservées après le départ du salarié ?

A. Dix ans

B. Trois ans

C. Un an

D. Cinq ans

Answer: (D)

Explanation

Les informations doivent être conservées pendant cinq ans après le départ du salarié. Cette durée commence donc à courir à partir de la fin de sa présence dans l’entreprise.

10. Une entreprise emploie trois salariés concernés par des irrégularités relatives au registre du personnel. Comment est appliquée l’amende prévue pour une personne morale ?

A. Une amende de 3 750 euros pour chaque salarié concerné

B. Une amende unique de 750 euros

C. Une amende de 750 euros pour chaque salarié concerné

D. Une amende unique de 3 750 euros

Answer: (A)

Explanation

Le non-respect des règles expose l’entreprise à une amende de 3 750 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Le montant de 750 euros concerne une personne physique, et non l’entreprise dans cette situation.

11. Quelle règle s’applique à la remise du contrat de travail selon le type de contrat ?

A. La remise est facultative pour un contrat à durée déterminée et obligatoire pour un contrat à durée indéterminée

B. La remise est obligatoire pour les deux types de contrat

C. La remise est obligatoire pour un contrat à durée déterminée et facultative pour un contrat à durée indéterminée

D. La remise est facultative pour les deux types de contrat

Answer: (C)

Explanation

En contrat à durée déterminée, l’employeur doit remettre le contrat au salarié. Pour un contrat à durée indéterminée, la remise est facultative, mais elle reste conseillée.

12. Dans quels délais l’employeur doit-il communiquer les principales informations relatives à la relation de travail ?

A. Certaines dans les sept jours et les autres dans le mois suivant l’embauche

B. Certaines avant l’embauche et les autres après la première année de travail

C. Toutes dans le mois suivant l’embauche

D. Toutes dans les sept jours suivant l’embauche

Answer: (A)

Explanation

Les informations sont communiquées selon deux échéances : certaines dans les sept jours suivant l’embauche et d’autres dans le mois. Elles ne sont donc pas toutes soumises au même délai.

13. Quelle démarche l’employeur doit-il normalement organiser dans les trois mois suivant la prise de poste ?

A. La visite médicale de reprise

B. La visite d’information et de prévention

C. La négociation d’un avenant au contrat

D. Le premier entretien annuel d’évaluation

Answer: (B)

Explanation

L’employeur doit généralement organiser la visite d’information et de prévention dans les trois mois suivant la prise de poste. Il doit également affilier le salarié à la caisse de retraite complémentaire concernée.