1. Parmi les éléments suivants, lequel constitue un élément essentiel du contrat de travail lorsqu’il est modifié ?
2. Quelle modification touche directement un élément essentiel du contrat de travail ?
3. Que doit obtenir l’employeur avant de modifier un élément essentiel du contrat de travail ?
Modification du contrat — éléments essentiels ?
Lieu de travail, poste, durée, rémunération.
Accord du salarié — nécessité ?
L’accord du salarié est obligatoire pour modifier un élément essentiel.
Modification conditions de travail — éléments ?
Tous les éléments non essentiels du contrat.
Validité du règlement intérieur — condition clé ?
Consultation du CSE, envoi à la DREETS, affichage, délai 30 jours.
Clauses interdites — exemples ?
Clauses discriminatoires, contraires à une règle supérieure, portant atteinte aux libertés.
Recours contre le règlement intérieur — autorité ?
Inspecteur du travail ou juge (prud’hommes ou tribunal administratif).
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