VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Contrat par lequel un promoteur vend un bien immobilier avant sa construction, l'acheteur acquérant le logement sur plan et s'engage à l'acheter une fois achevé.
Exemple : l'acheteur réserve un appartement lors de la commercialisation du programme.
Promoteur immobilier
Professionnel chargé de la conception, de la réalisation et de la commercialisation d’un projet immobilier. Il coordonne les travaux et assure la livraison du bien.
Exemple : une société de promotion immobilière qui construit un immeuble résidentiel.
Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
Garantie exigée par la loi, souscrite par le promoteur auprès d’un tiers, assurant l’achèvement du bâtiment en cas de défaillance du promoteur.
Exemple : la banque garantit la fin des travaux si le promoteur fait faillite.
1. Quelle est la définition de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) ?
2. Qu'est-ce que la VEFA et quand est-elle généralement conclue?
3. Quelle est la durée de validité du permis de construire ?
VEFA — définition ?
Contrat de vente d’un bien sur plan avant construction.
VEFA — définition?
Vente d’un bien avant sa construction
Cycle de vie — étape clé ?
De la conception à la livraison du projet.
Promoteur immobilier — rôle?
Conçoit, réalise, commercialise un projet immobilier
Prospection foncière — but ?
Identifier terrains constructibles et potentiels.
Garantie financière d’achèvement — but?
Sécurise l’achèvement du bâtiment
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