1. Quelle est la définition d'une source de l'obligation ou d'un fait juridique?
2. Qu'est-ce qu'un fait juridique selon la définition donnée dans le cours?
3. Quelle est la fonction principale de la responsabilité civile en lien avec les faits illicites?
Sources de l'obligation — définitions ?
Faits juridiques créant une obligation par la loi, avec ou sans volonté.
Faits juridiques — définition?
Événements ou comportements créant une obligation.
Faits illicites — responsabilité ?
Engagent la responsabilité pour réparation du dommage causé.
Faits licites — rôle?
Conformes au droit, peuvent engager la responsabilité.
Faits licites — responsabilité ?
Peuvent donner lieu à des quasi-contrats ou responsabilité sans faute.
Faits illicites — conséquence?
À l'origine de responsabilités civiles pour préjudice.
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