Introduction au droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Droit de la famille et couples
2. Mariage et conditions de validité
3. Effets personnels et pécuniaires du mariage
4. Divorce et effets de la rupture
5. Filiation charnelle et contentieux
6. Entretien de l’enfant et autorité parentale

📖 1. Droit de la famille et couples

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la famille : Domaine du droit civil qui organise les relations familiales et conjugales et encadre les droits et obligations liés à la parenté et au couple.
• Famille élective : Vision de la famille fondée sur des choix individuels, qui laisse davantage de place aux décisions de créer un couple et/ou d’avoir des enfants.
• Fondamentalisation du droit : Tendance selon laquelle des droits fondamentaux, issus de textes supérieurs, peuvent conduire le juge à écarter la loi au cas par cas.

📝 Points essentiels

• La famille est un pilier du droit civil mais le Code civil ne la définit pas juridiquement, alors que ses textes portent surtout sur le couple marié et sur les enfants.
• Le droit reconnaît trois formes de conjugalité : mariage, PACS et concubinage, chacune produisant des effets juridiques propres.
• Le juge peut mettre de côté la loi en raison de la protection des droits fondamentaux, contrôlée notamment par le raisonnement de proportionnalité.
• En droit de la famille, des repères fondamentaux à connaître sont l’article 12 de la CEDH et l’article 8 (droit au respect de la vie privée).

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