1. Quel terme désigne l’ensemble des règles générales qui organisent la vie en société et s’imposent à tous ?
2. Quelle est la fonction principale du droit subjectif ?
3. Que désigne une source du droit ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales qui organisent la société.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives reconnues à une personne par le droit.
Norme juridique — définition ?
Règle de conduite obligatoire avec sanction.
Sanction — rôle ?
Conséquence prévue en cas de non-respect d'une règle.
Source du droit — définition ?
Origine des règles juridiques, comme lois ou jurisprudence.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes doivent respecter celles qui sont au-dessus.
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