★ À maîtriser
📌 La séparation doit être qualifiée comme en cours ou établie, et le mode d'habitation comme une vie sous le même toit ou des résidences séparées.
Compléments
📌 Pour une personne mariée, l'étude du droit à la prestation compensatoire doit être envisagée.
Séparation, toit, statut
★ À maîtriser
📌 Les parents peuvent choisir que les allocations familiales soient versées à un seul parent ou partagées entre les deux parents.
📌 Lorsque les parents sont en désaccord sur le choix des allocations familiales, l'allocataire principal les conserve par défaut.
📌 La garde des enfants peut être exclusive, attribuée à M. ou Mme, ou alternée.
Compléments
1. Lorsqu'une séparation est qualifiée comme en cours ou établie, comment faut-il distinguer le mode d'habitation pris en compte ?
2. Comment le statut matrimonial est-il distingué dans l’étude du logement et de la situation du couple ?
3. Quel est un des modes possibles de garde des enfants selon les modalités prévues ?
Comment qualifier la séparation d'un couple ?
Elle est qualifiée comme en cours ou établie.
Quels modes d'habitation distinguer pour un couple ?
Vie sous le même toit ou résidences séparées.
Quels statuts matrimoniaux distinguer ?
Union libre ou concubinage, PACS et mariage.
Que doit-on envisager pour une personne mariée ?
L'étude du droit à la prestation compensatoire.
Quelle sanction est appliquée en cas de RSA ?
Une déduction forfaitaire d'environ 112 €.
Quelles sont les formes possibles de la garde des enfants ?
La garde peut être exclusive ou alternée.
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