Réglementation européenne des biocides

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1. 📌 L'essentiel

  • Le Règlement (UE) n°528/2012 (BPR) encadre la mise sur le marché des biocides depuis 2013.
  • La distinction principale : actives (SA) (approbation européenne) et produits biocides (PB) (autorisation nationale).
  • La procédure d’approbation des SA comprend dépôt, évaluation, avis, décision, avec un délai moyen de 16- mois.
  • Critères d’exclusion : cancérogènes 1A/1B, mutagènes 1A/1B, perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB.
  • La liste positive de SA à faible risque est annexée (Annexe I).
  • Les autorités clés : ECHA, Commission Européenne, Anses (France).
  • Coût d’approbation : environ 2-4 millions €, avec un renouvellement tous les 10 ans.
  • La procédure inclut la conformité aux annexes II et III, et la gestion des données partagées.
  • Les perturbateurs endocriniens font l’objet d’évaluation spécifique, avec une date limite de 2026 pour la transmission des données.
  • La réglementation vise à harmoniser, protéger la santé, favoriser l’innovation et simplifier les démarches.
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1. Quel est l'objectif principal du règlement (UE) n°528/2012 concernant les biocides ?

2. Quelle est la date d'entrée en vigueur du Règlement (UE) n°528/2012 sur la réglementation des biocides?

3. Quelle est la durée d'approbation d'une substance active (SA) selon le règlement européen ?

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Règlement BPR — année ?

Applicabilité depuis 2013

Règlement (UE) n°528/2012 — date?

Encadre la mise sur le marché depuis 2013.

SA — durée d’approbation ?

10 ans

Actives (SA) vs Produits biocides — différence?

SA approuvée européen, PB autorisation nationale.

Produit biocide — définition ?

Substance ou mélange destiné à détruire ou repousser des organismes nuisibles

Procédure d’approbation SA — étapes?

Dépôt, évaluation, avis, décision, 16 mois.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Réglementation européenne des biocides cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Réglementation européenne des biocides. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Réglementation européenne des biocides quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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