1. Que doit faire une entreprise lorsque ses compétences internes sont insuffisantes pour organiser la prévention ?
2. Une entreprise n’entreprend aucune démarche pour organiser ou rejoindre un service de santé au travail. Quelle situation peut alors se produire ?
3. Quelle série de textes concerne principalement la sécurité et la santé sur les lieux de travail, notamment dans les entreprises industrielles, commerciales et les travaux de construction ?
Quelle date correspond au règlement grand-ducal transposant les exigences sur les travailleurs désignés ?
Le 9 juin 2006.
Que transpose la loi cadre luxembourgeoise en matière de sécurité au travail ?
La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989.
Dans quel livre du Code du travail est intégrée la loi cadre depuis 2006 ?
Dans le livre 3 du Code du travail.
Qu'impose l'employeur concernant la sécurité et la santé des salariés ?
Il doit assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail.
L'obligation de protection de l'employeur concerne-t-elle les stagiaires ?
Oui, elle concerne aussi les stagiaires.
Quels travailleurs sont protégés par l'obligation de l'employeur ?
Tous les travailleurs, quelle que soit la forme de leur contrat, ainsi que les apprentis et élèves ou étudiants en vacances.
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