Revision sheet: Histoire et institutions de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Élargissement de la CEE vers l’UE
2. Institutions de l’UE et sièges
3. Traité de Maastricht : union et objectifs
4. Citoyenneté européenne et droits fondamentaux
5. Étapes de l’élargissement de 1951 à 2007
6. Intégration économique : CECA, CEE et marché commun
7. Traité de Maastricht et construction de l’euro
8. Démocraties et institutions communes en Europe

📖 1. Élargissement de la CEE vers l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Pays fondateurs : Groupe des États à l’origine du projet européen, qui servent de point de départ à l’élargissement.
• Élargissement : Ouverture de l’Union à de nouveaux États membres au fil du temps.
• Europe des 9 : Étape d’élargissement où la CEE compte 9 États membres.
• Europe des 12 : Étape d’élargissement où la CEE compte 12 États membres.
• Europe des 27 : Étape d’élargissement où l’Union européenne compte 27 États membres.

📝 Points essentiels

• En 1957, les pays fondateurs créent la CEE à 6.
• En 1973, la CEE passe à 9 États membres.
• Dans les années 1980, la CEE passe à 10 puis à 12 États membres.
• En 1995, l’Union européenne compte 15 États membres.
• En 2004, l’Union européenne passe à 26 États membres.
• En 2007, l’Union européenne passe à 27 États membres.

💡 Astuce mémo

6→9→12→15→26→27 : la taille augmente par paliers.

📖 2. Institutions de l’UE et sièges

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : Institution de l’Union européenne qui représente les citoyens et siège dans une ville indiquée par le cours.
• Commission européenne : Institution de l’Union européenne chargée de fonctions exécutives, avec un siège dans une ville indiquée par le cours.
• Cour de justice européenne : Institution de l’Union européenne chargée de la justice, avec un siège dans une ville indiquée par le cours.
• Banque centrale européenne : Institution monétaire de l’Union européenne, avec un siège dans une ville indiquée par le cours.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen est associé au siège de Strasbourg.
• La Commission européenne est associée au siège de Bruxelles.
• La Cour de justice européenne est associée au siège de Luxembourg.
• La Banque centrale européenne est associée au siège de Francfort.

💡 Astuce mémo

Strasbourg = Parlement ; Bruxelles = Commission ; Luxembourg = Justice ; Francfort = Banque.

📖 3. Traité de Maastricht : union et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité de 1992 qui institue l’Union européenne et fixe des objectifs pour son action.
• Union européenne : Organisation créée par le traité, visant une union « sans cesse plus étroite » entre les peuples.
• Citoyenneté de l’Union : Statut qui renforce la protection des droits et des intérêts des ressortissants des États membres.
• Politique étrangère et de sécurité commune : Politique commune de l’Union mentionnée comme pouvant conduire à une défense commune.
• Coopération en justice et affaires intérieures : Domaine de coopération étroite prévu par le traité pour renforcer l’action commune.

📝 Points essentiels

• Le traité institue une Union européenne entre les Hautes Parties Contractantes.
• Le traité vise des décisions prises « le plus près possible des citoyens ».
• L’Union se donne pour objectifs un progrès économique et social équilibré et durable.
• L’Union vise une union économique et monétaire menant à une monnaie unique.
• Le traité prévoit aussi l’affirmation de l’identité internationale via une politique étrangère et de sécurité commune.
• Le traité renforce la protection des droits par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union.

💡 Astuce mémo

Maastricht = Union + objectifs : économie durable, identité internationale, droits via citoyenneté.

📖 4. Citoyenneté européenne et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : Statut accordé aux citoyens de l’UE, permettant notamment de voter au Parlement européen et de participer aux élections municipales dans l’État de résidence.
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : Convention citée comme référence pour les droits fondamentaux garantis dans l’Union.
• Libertés fondamentales : Droits garantis par la convention mentionnée dans le traité.
• Traditions constitutionnelles communes : Sources de principes généraux du droit communautaire mentionnées pour les droits fondamentaux.
• Identité nationale : Principe selon lequel l’Union respecte l’identité nationale des États membres et leurs systèmes démocratiques.

📝 Points essentiels

• Le traité impose le respect de l’identité nationale des États membres.
• Le traité précise que les systèmes de gouvernement des États membres reposent sur des principes démocratiques.
• Les droits fondamentaux sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
• Le traité rattache aussi ces droits aux traditions constitutionnelles communes des États membres.
• La citoyenneté européenne donne le droit d’élire les députés du Parlement européen.
• La citoyenneté européenne permet, en cas de résidence dans un autre État, de participer aux élections municipales locales.

💡 Astuce mémo

Citoyenneté = vote euro + vote municipal dans l’État de résidence.

📖 5. Étapes de l’élargissement de 1951 à 2007

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier créée en 1951, point de départ de l’intégration européenne.
• Traités de Rome : Traités de 1957 qui créent la CEE et Euratom et lancent le marché commun.
• Accords de Schengen : Accords mentionnés comme renforçant la libre circulation des personnes à partir de leur entrée en vigueur.
• Euro : Monnaie unique mise en circulation à partir de 2002 par la Banque centrale européenne.
• Union européenne à 27 : État de l’Union après l’élargissement de 2007, avec 27 États membres.

📝 Points essentiels

• 1951 : création de la CECA.
• 1957 : traités de Rome, création de la CEE et d’Euratom, avec marché commun et baisse des taxes douanières.
• 1992 : traité de Maastricht, étape majeure de l’Union.
• 1995 : entrée en vigueur des accords de Schengen.
• 2002 : mise en circulation de l’euro.
• Depuis 2007, l’Union regroupe 27 États.

💡 Astuce mémo

Repères chronologiques : 1951 CECA, 1957 Rome, 1992 Maastricht, 1995 Schengen, 2002 euro, 2007 27 États.

📖 6. Intégration économique : CECA, CEE et marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté créée en 1951 qui met en commun les productions de charbon et d’acier.
• Marché commun : Espace économique où les barrières douanières sont progressivement abolies.
• Communauté économique européenne (CEE) : Communauté créée en 1957 par les traités de Rome pour organiser l’intégration économique.
• Euratom : Composante créée en 1957 avec la CEE dans les traités de Rome.
• Baisse des taxes douanières : Mesure mentionnée comme élément du marché commun lancé en 1957.

📝 Points essentiels

• La CECA est créée en 1951.
• La CECA met en commun les productions de charbon et d’acier de la France, de la République fédérale allemande, de l’Italie et du Benelux.
• Les traités de Rome de 1957 créent la CEE et Euratom.
• Les traités de Rome instaurent un marché commun.
• Le marché commun prévoit une baisse progressive des taxes douanières.
• En 1957, la CEE correspond à un marché commun où les barrières douanières sont progressivement abolies.

💡 Astuce mémo

CECA = charbon + acier ; Rome 1957 = CEE + Euratom + marché commun (douanes en baisse).

📖 7. Traité de Maastricht et construction de l’euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Grand marché intérieur : Espace économique visé par le traité, présenté comme un grand marché européen.
• Libre circulation : Principe de circulation des marchandises, des services et des personnes mentionné avec le traité.
• Union économique et monétaire : Volet de l’Union visant une monnaie unique à terme, mentionné dans les objectifs du traité.
• Monnaie unique : Objectif final d’une union économique et monétaire, réalisé par la création de l’euro.
• Banque centrale européenne : Institution mentionnée comme responsable de la mise en circulation de l’euro en 2002.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht vise un grand marché intérieur.
• Le traité mentionne la libre circulation des marchandises, des services et des personnes.
• Le traité prévoit une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique.
• Le cours relie la construction de l’euro au traité de Maastricht.
• 2002 : l’euro est mis en circulation par la Banque centrale européenne.
• Le traité de Maastricht est daté de 1992 dans les documents.

💡 Astuce mémo

Maastricht = marché intérieur + libre circulation ; 2002 = euro en circulation.

📖 8. Démocraties et institutions communes en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions communes : Organes mis en place par les traités de Rome, présentés comme fondation de la construction européenne.
• Commission européenne : Institution commune citée comme mise en place en 1957.
• Conseil européen : Institution commune citée comme mise en place en 1957.
• Parlement européen élu : Parlement européen dont l’élection au suffrage universel est mentionnée en 1979.
• Charte des droits fondamentaux : Document de 2000 mentionné comme renforçant la protection des droits.

📝 Points essentiels

• 1957 : les traités de Rome mettent en place des institutions communes : Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen.
• 1979 : le Parlement européen est élu au suffrage universel.
• 1993 : le traité de Maastricht introduit la citoyenneté européenne.
• 2000 : la Charte des droits fondamentaux est mentionnée comme étape.
• Le cours relie la démocratie à la mise en place d’institutions communes et à l’élection du Parlement.
• Le cours relie aussi la démocratie à la citoyenneté européenne et aux accords de Schengen.

💡 Astuce mémo

1957 institutions ; 1979 vote direct ; 1993 citoyenneté ; 2000 charte des droits.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du nombre d’États

Sièges des institutions

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’élargissement de la CEE (1957→1973→1981→…) avec celui de l’UE (à partir de 1995 dans le document).
2. Inverser les sièges : Strasbourg n’est pas la Commission, et Francfort n’est pas la Cour de justice.
3. Croire que la citoyenneté européenne concerne seulement le vote au Parlement européen : elle inclut aussi le droit de participer aux élections municipales dans l’État de résidence.
4. Mélanger les dates : Schengen est lié à 1995 et l’euro à 2002, pas l’inverse.
5. Penser que le traité de Maastricht crée l’euro immédiatement : le cours relie l’euro à la mise en circulation en 2002.

✅ Checklist Examen

1. Savoir lire l’évolution du nombre d’États entre 1957 et 2007 (CEE puis UE) à partir des repères du document.
2. Relier correctement chaque institution à sa ville de siège : Parlement européen–Strasbourg, Commission européenne–Bruxelles, Cour de justice européenne–Luxembourg, Banque centrale européenne–Francfort.
3. Expliquer ce que le traité de Maastricht institue (Union européenne) et l’ambition générale de l’Union « plus étroite » et proche des citoyens.
4. Citer les objectifs du traité : progrès économique et social durable, union économique et monétaire vers une monnaie unique, identité internationale et politique étrangère/sécurité commune, protection des droits via la «
5. Savoir définir la citoyenneté européenne et en donner les deux droits mentionnés : vote au Parlement européen et participation aux élections municipales dans l’État de résidence.
6. Connaître les repères chronologiques : 1951 CECA, 1957 traités de Rome, 1992 Maastricht, 1995 Schengen, 2002 euro, 2007 27 États.
7. Décrire l’intégration économique : CECA (charbon et acier), traités de Rome (CEE et Euratom, marché commun, baisse des taxes douanières).
8. Relier Maastricht à la construction du marché intérieur et à la libre circulation, puis relier l’euro à 2002 et à la Banque centrale européenne.
9. Rappeler la progression démocratique : institutions communes en 1957, élection du Parlement au suffrage universel en 1979, citoyenneté en 1993, Charte des droits fondamentaux en 2000.