Revision sheet: Histoire politique de la France

📋 Plan du Cours

1. La Révolution française : droits de l’individu et de la nation
2. La réorganisation administrative et judiciaire sous la Révolution
3. La Constitution de 1791 : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
4. La Convention nationale et la Constitution montagnarde de 1793
5. Le Directoire et la Constitution de l’an III (1795)
6. La période napoléonienne : réformes administratives, judiciaires et codification
7. La naissance du parlementarisme (1814-1848) et la Charte de 1814
8. Les révisions constitutionnelles et évolutions politiques sous la monarchie de Juillet
9. La Deuxième République : Constitution de 1848 et élections présidentielles
10. Le coup d’État de 1851 et ses conséquences politiques
11. L’établissement de la Troisième République (1871-1879) et ses institutions
12. Les crises politiques et la laïcisation sous la Troisième République

📖 1. La Révolution française : droits de l’individu et de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Tiers Etat : Le groupe le plus important et le plus nombreux au sein de la société (98% de la pop appartenait au tiers Etat) => hôtes sa force politique ne correspond pas à son rôle économique.
• 1791 : L'année correspondant à la période de la monarchie constitutionnelle en France, durant laquelle la Déclaration des droits et devoirs de l’homme, plus modérée que celle de 1789, a été adoptée.
• Dans les cahiers : Grandes diversités de contenu : les cahiers de la bourgeoisie ont d’autre préoccupation que les cahiers de la noblesse ou de la campagne par exemple.
• Droit à l’insurrection : Le droit reconnu comme le plus sacré et indispensable, permettant au peuple de se soulever contre un pouvoir oppressif ou illégitime, explicitement affirmé pendant la Révolution française.

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 établit les droits fondamentaux de l’individu et de la nation, distincts des droits antérieurs de l’Ancien Régime.
• Les cahiers de doléances reflètent les revendications populaires et préparent la convocation des États généraux, marquant le début du processus révolutionnaire.
• Le droit à l’insurrection est considéré comme le droit le plus sacré et indispensable, affirmé explicitement pendant la Révolution.

💡 À retenir

Le droit à l’insurrection est considéré comme le droit le plus sacré et indispensable, affirmé explicitement pendant la Révolution.

📖 2. La réorganisation administrative et judiciaire sous la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Seulement : = très forte réaction de la part des fonctionnaires et des parlements : conclusion : reforme à échouer.
• La réorganisation de l’administration locale : La réorganisation de l’administration locale est une réforme révolutionnaire qui a remplacé les anciennes provinces par des départements, afin de rationaliser le découpage territorial, faciliter la perception des impôts et centraliser le pouvoir.
• Sous l’ancien régime : L’administration locale était organisée en provinces de tailles et fonctions variables, sans découpage rationnel ni officier unique dirigeant chaque circonscription.

📝 Points essentiels

• La Révolution a instauré une nouvelle division administrative locale en départements pour remplacer l’Ancien Régime, visant à rationaliser et centraliser le pouvoir.
• Les institutions judiciaires ont été réformées pour garantir l’égalité devant la loi et supprimer les privilèges.
• Les finances publiques ont été réorganisées pour faire face à la crise économique, avec des mesures visant à stabiliser l’économie révolutionnaire.
• Dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, il s’engage solennellement à garantir : - Les libertés politiques - L’égalité devant la loi - La liberté de culte - Le maintien de la possession des biens nationaux - L’instauration d’un régime constitutionnel en France.

💡 À retenir

La Révolution a profondément transformé les structures administratives, judiciaires et financières pour moderniser l’État, centraliser le pouvoir et consolider les acquis révolutionnaires.

📖 3. La Constitution de 1791 : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale, transférant le pouvoir du roi à la nation.
• Elle impose une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour éviter la concentration du pouvoir.
• Le roi conserve un droit de veto suspensif, mais son rôle est largement limité par la nouvelle constitution.

💡 À retenir

La Constitution de 1791 incarne la volonté de limiter le pouvoir royal tout en affirmant la souveraineté populaire, en établissant une séparation stricte des pouvoirs et en transférant la souveraineté à la nation.

📖 4. La Convention nationale et la Constitution montagnarde de 1793

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : La fonction chargée de créer, modifier ou abroger les lois, exercée dans la Constitution de 1793 par une Assemblée unique composée de 750 députés.
• Rousseau : Du contrat social » 1762 : va proposer la séparation des pouvoirs mais va partir d’un autre point de vue.
• Conséquence : Un effet politique de la radicalisation de la Révolution qui se traduit par l’instauration d’une démocratie directe et la reconnaissance de droits sociaux et politiques étendus.
• Convention nationale : Le gouvernement révolutionnaire instauré après la chute de la monarchie, caractérisé par un pouvoir exécutif collégial dirigé par des ministres tels que Danton.

📝 Points essentiels

• La Convention nationale instaure un gouvernement révolutionnaire avec un pouvoir exécutif collégial dirigé par des ministres comme Danton.
• La Constitution de 1793, portée par les Montagnards, institue la démocratie directe et le suffrage universel direct.
• Le projet girondin de Constitution, rejeté, proposait un pouvoir exécutif collectif élu par le peuple pour un an, subordonné à l’assemblée.
• La Déclaration des droits de l’homme de 1793 affirme des droits sociaux et politiques plus étendus que la DDHC de 1789.

💡 À retenir

La Convention nationale instaure un gouvernement révolutionnaire avec un pouvoir exécutif collégial dirigé par des ministres comme Danton.

📖 5. Le Directoire et la Constitution de l’an III (1795)

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Autorité collégiale composée de cinq membres, instituée par la Constitution de l’an III pour exercer la fonction exécutive.
• Conclu : Ce terme n'est pas défini dans le contenu source et ne sera donc pas inclus.
• Directoire : Le système du DIRECTOIRE était fragile, il y avait 2 dangers, la droite royaliste et l'extrême gauche qui étaient les anciens jacobins, il fallait donc trouver un équilibre entre ces deux tendances pour mettre en place une stabilité.
• Bicamérisme : Organisation politique fondée sur l’existence de deux chambres législatives distinctes, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, mise en place par la Constitution de l’an III.

📝 Points essentiels

• Le système du Directoire est fragile, confronté à l’opposition des royalistes à droite et des jacobins à gauche.
• Le renouvellement périodique des membres des conseils et du Directoire engendre une instabilité politique chronique.
• Le Directoire cherche un équilibre entre les tendances politiques extrêmes pour assurer la stabilité.
• Par la constitution de 1791 on introduit aussi des innovations comme le régime parlementaire qui est maintenu jusqu'à aujourd'hui, et le suffrage qui devient universel à partir de 1848 (universel pour les hommes). La constitution de 91 pose les bases du régime parlementaire actuel mais il était dès le début voué à l’échec. Cette constitution était fondée sur une séparation de pouvoir stricte mais il y avait toujours un pouvoir qui empiétait sur l’autre. Le roi était le chef de la diplomatie, mais l’assemblée avait son propre comité diplomatique, c’était un comité qui surveillait le roi dans les affaires étrangères. En ce qui concerne les relations entre le roi et le pouvoir législatif, l’assemblée qui est issue des élections de 1791 avait un caractère plus évoluant et on distingue plusieurs parties, tout d’abord il y a droite les feuillants, qui sont favorable à l’application strictes de l'assemblée, à gauche il y a les jacobins, selon eux, seule l’assemblée doit pouvoir prendre des décisions importantes et le roi ne doit avoir aucun pouvoir effectif, et entre les deux il y a le centre, qui n’ont pas de ligne politique précise et ils influencent les majorités. Puis le roi, qui va songer de plus en plus à une intervention de l‘étranger donc des autres monarchies européennes. Depuis le début de la révolution un grand nombre de nobles avaient quitté la France et voulaient enlever

💡 À retenir

Le système du Directoire est fragile, confronté à l’opposition des royalistes à droite et des jacobins à gauche.

📖 6. La période napoléonienne : réformes administratives, judiciaires et codification

🔑 Notions clés & Définitions

• Le consulat à vie : A partir de 1799, la situation de la France va connaître un rétablissement, et ceci dans plusieurs domaine, économique et politique, les finances sont mieux organisées et puis sur le plan de la politique extérieure, la France remporte plusieurs victoire et ent
• Constitution de l’an VIII : Texte fondamental qui instaure un pouvoir exécutif collégial avec Napoléon comme premier consul, consolidant son autorité et centralisant le pouvoir.

📝 Points essentiels

• Napoléon centralise l’administration locale pour renforcer le contrôle de l’État.
• Le Code civil codifie le droit civil, assurant la continuité des acquis révolutionnaires dans un cadre unifié.
• La gestion rigoureuse des finances publiques est un pilier du pouvoir napoléonien, garantissant la stabilité économique.

💡 À retenir

Napoléon a su allier héritage révolutionnaire et autoritarisme pour moderniser l’État et le droit, notamment par la codification et la centralisation administrative.

📖 7. La naissance du parlementarisme (1814-1848) et la Charte de 1814

🔑 Notions clés & Définitions

• Électeur : Individu ayant le droit de vote dans le cadre du suffrage censitaire, limité aux citoyens payant un certain niveau d'impôt, ce qui restreint la participation politique à une minorité privilégiée.
• Régime électoral censitaire : Système électoral qui limite le droit de vote aux citoyens payant un impôt direct minimum, divisant ainsi la société politique entre ultras royalistes et libéraux modérés.
• Louis XVIII : Louis XVIII accorde également une amnistie générale, y compris aux régicides de 1793.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 maintient les acquis révolutionnaires tout en les présentant comme octroyés par le roi.
• La Charte instaure un bicamérisme avec une Chambre des Pairs héréditaire ou nommée et une Chambre des députés élue au suffrage censitaire.
• Le régime électoral censitaire divise la société politique entre ultras royalistes et libéraux modérés.
• La Charte ne prévoit pas explicitement la responsabilité politique du gouvernement, mais marque les débuts du parlementarisme.
• L’affirmation progressive du parlementarisme : Comme la Charte de 1814, celle de 1830 ne mentionne pas explicitement la responsabilité politique des ministres.

💡 À retenir

La transition entre monarchie absolue et régime parlementaire sous une monarchie constitutionnelle conservatrice s'est opérée par l'instauration d'institutions qui maintiennent la souveraineté royale tout en introduisant des éléments parlementaires, notamment un bicamérisme et un régime électoral censitaire, avec une responsabilité politique naissante.

📖 8. Les révisions constitutionnelles et évolutions politiques sous la monarchie de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• Ce texte : - Reconnaît un véritable pouvoir aux assemblées législatives - Instaure une certaine collaboration entre les pouvoirs - Maintient cependant la domination du pouvoir exécutif.

📝 Points essentiels

• La monarchie de Juillet consolide la monarchie bourgeoise après la mort de Louis XVIII.
• Des révisions constitutionnelles adaptent les institutions aux évolutions politiques et sociales.
• Le régime cherche à équilibrer pouvoir royal et aspirations libérales.
• Les réformes électorales et politiques visent à stabiliser le régime face aux tensions sociales.

💡 À retenir

La monarchie de Juillet adapte ses institutions pour répondre aux exigences d’une société bourgeoise en mutation, en révisant la Charte constitutionnelle pour renforcer la stabilité et équilibrer pouvoir royal et aspirations libérales.

📖 9. La Deuxième République : Constitution de 1848 et élections présidentielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Qu’es que le tiers Etat : Tout Qu’a t’il été jusqu’à présent dans l’ordre politique : rien Que demande-t-il à être : quelque chose.
• Constitution de 1848 : La Constitution de 1848 est un texte ratifié par l’Assemblée constituante puis soumis à l’approbation populaire, instituant une république avec un suffrage universel direct pour l’élection présidentielle, sans inclure de déclaration des droits de l’homme.

📝 Points essentiels

• L’élection présidentielle de 1848 est la première au suffrage universel direct en France.
• Louis Napoléon Bonaparte remporte largement l’élection grâce à son nom et son image d’ordre et de révolution.
• Le Parti de l’Ordre obtient une majorité écrasante aux élections législatives de 1849, favorisant une politique conservatrice.
• Par la constitution de 1791 on introduit aussi des innovations comme le régime parlementaire qui est maintenu jusqu'à aujourd'hui, et le suffrage qui devient universel à partir de 1848 (universel pour les hommes). La constitution de 91 pose les bases du régime parlementaire actuel mais il était dès le début voué à l’échec. Cette constitution était fondée sur une séparation de pouvoir stricte mais il y avait toujours un pouvoir qui empiétait sur l’autre. Le roi était le chef de la diplomatie, mais l’assemblée avait son propre comité diplomatique, c’était un comité qui surveillait le roi dans les affaires étrangères. En ce qui concerne les relations entre le roi et le pouvoir législatif, l’assemblée qui est issue des élections de 1791 avait un caractère plus évoluant et on distingue plusieurs parties, tout d’abord il y a droite les feuillants, qui sont favorable à l’application strictes de l'assemblée, à gauche il y a les jacobins, selon eux, seule l’assemblée doit pouvoir prendre des décisions importantes et le roi ne doit avoir aucun pouvoir effectif, et entre les deux il y a le centre, qui n’ont pas de ligne politique précise et ils influencent les majorités. Puis le roi, qui va songer de plus en plus à une intervention de l‘étranger donc des autres monarchies européennes. Depuis le début de la révolution un grand nombre de nobles avaient quitté la France et voulaient enlever
• Il y a Par la constitution de 1791 on introduit aussi des innovations comme le régime parlementaire qui est maintenu jusqu'à aujourd'hui, et le suffrage qui devient universel à partir de 1848 (universel pour les hommes).

💡 À retenir

L’élection présidentielle de 1848 est la première au suffrage universel direct en France.

📖 10. Le coup d’État de 1851 et ses conséquences politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Coup d’État du 2 décembre 1851 : Louis Napoléon Bonaparte exploite habilement cette loi jugée antidémocratique.

📝 Points essentiels

• Le coup d’État du 2 décembre 1851 est orchestré par Louis Napoléon Bonaparte pour dissoudre l’Assemblée.
• Cette action marque la fin de la Deuxième République et prépare l’instauration du Second Empire.
• Le coup d’État exploite la loi électorale de 1850 qui avait restreint le suffrage universel.
• Le pouvoir personnel de Louis Napoléon est renforcé, mettant fin aux institutions républicaines.
• Histoire du droit et des institutions Informations importantes : 2 sujets de partiels de dissertation et commentaire de texte Introduction : Les périodes historiques : 1789-1799 : période révolutionnaire 1799-1814 : période Napoléonienne : Consulat – 1er Empire 1814-1848 : Restauration - Monarchie de juillet 1848-1851 : Deuxième république 1852-1870 : Second Empire 1871-1914 : Troisième République Chapitre préliminaire : la fin de l’ancien régime : §1 La crise de l’ancien régime : Au 18e siècle, le régime politique traverse période de crise et d’agonie.

💡 À retenir

Un coup d’État peut transformer radicalement un régime politique en instaurant un pouvoir autoritaire, comme l’a démontré Louis Napoléon Bonaparte en 1851 en dissolvant l’Assemblée et préparant le Second Empire.

📖 11. L’établissement de la Troisième République (1871-1879) et ses institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Troisième République : Régime politique instauré en 1870 après la chute du Second Empire, caractérisé par un régime parlementaire bicaméral, des institutions républicaines durables, et la consolidation progressive des libertés publiques.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale élue en 1871 compte environ 500 monarchistes et 150 républicains, reflétant une société divisée.
• La Troisième République instaure un bicamérisme avec des institutions républicaines durables.
• La Commune de Paris constitue une crise majeure, avec un programme politique radical et son écrasement violent.
• La chute d’Adolphe Thiers en 1873 illustre les tensions politiques entre monarchistes et républicains.
• Histoire du droit et des institutions Informations importantes : 2 sujets de partiels de dissertation et commentaire de texte Introduction : Les périodes historiques : 1789-1799 : période révolutionnaire 1799-1814 : période Napoléonienne : Consulat – 1er Empire 1814-1848 : Restauration - Monarchie de juillet 1848-1851 : Deuxième république 1852-1870 : Second Empire 1871-1914 : Troisième République Chapitre préliminaire : la fin de l’ancien régime : §1 La crise de l’ancien régime : Au 18e siècle, le régime politique traverse période de crise et d’agonie.

💡 À retenir

La genèse de la Troisième République a été marquée par des divisions politiques et sociales, mais elle a su établir des institutions durables et garantir les libertés publiques.

📖 12. Les crises politiques et la laïcisation sous la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• La séparation de l’Église et de l’État : Principe établi par la loi de 1905 qui affirme que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, garantit la liberté de conscience et confie la gestion des biens religieux à des associations cultuelles.
• Les libertés publiques : Ensemble des droits fondamentaux instaurés durablement sous la Troisième République, comprenant notamment la liberté de réunion, de presse, d'association et la reconnaissance des syndicats.
• Crise du 16 mai 1877 : Conflit politique où le président MacMahon dissout la Chambre des députés hostile en mai 1877, mais la victoire républicaine aux élections d'octobre impose la prééminence du Parlement et met fin au dualisme présidentiel.
• Ministère Waldeck-Rousseau : Gouvernement formé en juin 1899, connu pour avoir promulgué la loi de 1901 sur les associations, favorisant la liberté d’association.

📝 Points essentiels

• La crise du 16 mai 1877 marque la fin du dualisme entre président et parlement, affirmant la prééminence parlementaire.
• La loi de 1905 consacre la séparation de l’Église et de l’État, garantissant la liberté de conscience et la neutralité religieuse.
• Le ministère Waldeck-Rousseau (1899) est marqué par la loi de 1901 sur les associations, favorisant la liberté d’association.
• La IIIe République instaure durablement les libertés publiques, notamment la liberté de réunion, de presse et la reconnaissance des syndicats.

💡 À retenir

La consolidation républicaine s’est affirmée par la laïcisation et la reconnaissance des libertés publiques fondamentales.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes politiques français (1791-1879)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la Constitution de 1791 et celle de 1793, qui ont des contenus et des contextes différents
2. Mélanger les principes de la monarchie de Juillet avec ceux de la Révolution de 1789
3. Confondre la séparation des pouvoirs avec la séparation des classes sociales
4. Confusion entre la Charte de 1814 et la Constitution de 1848, notamment sur le régime politique
5. Oublier que la laïcisation s’est renforcée avec la loi de 1905, pas avant
6. Confusion entre la Révolution française et la période napoléonienne
7. Mélanger les réformes administratives sous la Révolution avec celles sous Napoléon

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le rôle du Tiers État dans la Révolution
2. Savoir les principes fondamentaux de la Déclaration de 1789
3. Identifier les changements administratifs sous la Révolution
4. Connaître la Constitution de 1791 et ses implications
5. Différencier la Constitution de 1793 et ses caractéristiques
6. Comprendre la centralisation sous Napoléon et la codification du droit
7. Connaître la Charte de 1814 et ses effets sur la monarchie
8. Savoir les principes de la Deuxième République et ses innovations