Revision sheet: Naissance de la monarchie parlementaire en 1830

📋 Plan du Cours

1. Décision de Charles X
2. Révolution des trois glorieuses
3. Contestations juridiques
4. Jugement tribunal commerce
5. Chute de Charles X
6. Proclamation de Louis-Philippe
7. Légitimité monarchie 1830
8. Organisation du régime
9. Consolidation du parlementarisme
10. Crise politique 1834-1836
11. Tensions entre partis

📖 1. Décision de Charles X

🔑 Notions clés & Définitions

Décision de Charles X (25 juillet 1830) : Acte par lequel le roi Charles X décide de rompre avec la tradition parlementaire instaurée depuis plusieurs années, en adoptant quatre ordonnances. Ces ordonnances sont prises en réaction à son désaveu par le peuple lors des élections convoquées par lui-même, et marquent une rupture avec la légalité constitutionnelle. La décision est prise vers 18h30, le 25 juillet 1830, et constitue le point de départ de la crise qui mène à la révolution.

Quatre ordonnances (26 juillet 1830) : Série de décrets émis par Charles X, comprenant :

• La remise en cause de la liberté de la presse,
• L’annulation des élections du mois de juillet 1830,
• La réformation du mode de scrutin,
• La convocation des collèges électoraux pour septembre et la future chambre des députés pour la fin du mois de septembre.
  Ces ordonnances annulent les élections et reportent la tenue des nouvelles, rompant avec la légalité précédente.

Révolution des trois glorieuses (27-29 juillet 1830) : Insurrection populaire déclenchée par la réaction aux ordonnances de Charles X, caractérisée par la mise en place de barricades dans Paris, la contestation juridique par la presse d’opposition, et le déploiement de la contestation sur le terrain politique et militaire. Elle se traduit par des barricades, des affrontements, et la prise de l’hôtel de ville par les révolutionnaires, aboutissant à la chute de Charles X et à la fin de la monarchie de Charles X.

📖 2. Révolution des trois glorieuses

🔑 Notions clés & Définitions

Révolution des trois glorieuses (27-29 juillet 1830) : Période de soulèvement populaire à Paris, marqué par des barricades, des affrontements et une contestation contre la décision de Charles X d'appliquer des ordonnances restrictives, notamment la suspension de la liberté de presse et l'annulation des élections. Elle aboutit à la chute de Charles X et à l'accession de Louis-Philippe au pouvoir.

Tensions entre partis : Conflits et divergences d'intérêts entre différentes factions politiques, notamment entre monarchistes, républicains et autres courants, exacerbés par la crise politique et le contexte révolutionnaire, qui fragilisent la stabilité du régime.

Crise politique 1834-1836 : Période d'instabilité et de tensions accrues entre partis politiques, caractérisée par des affrontements, des crises ministérielles et une instabilité gouvernementale, qui mettent à l'épreuve la stabilité du régime de juillet et la légitimité du pouvoir en place.

📖 3. Contestations juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

Contestations juridiques : Actions ou démarches visant à remettre en question la légalité ou la conformité d’une décision, d’un acte ou d’une norme avec le cadre juridique en vigueur. Dans le contexte présenté, elles concernent principalement la contestation des ordonnances royales par des acteurs judiciaires ou politiques, en se fondant sur la légalité ou la constitutionnalité.

Droit de résistance à l'oppression : Principe selon lequel, face à une violation de la légalité ou de la constitution par le pouvoir en place, les citoyens ou les acteurs politiques peuvent légitimement refuser d’obéir. Selon A. Fière (date), ce droit s’appuie sur l’article deux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), qui affirme que la résistance à l’oppression est une légitime réaction contre une violation de la légalité.

Contrôle de constitutionnalité : Vérification par une instance judiciaire ou une juridiction spécifique que la norme ou l’acte contesté respecte la constitution. Dans le cas présenté, le tribunal de commerce de Paris a exercé un contrôle de constitutionnalité en jugeant que l’ordonnance royale violait la loi sur la liberté de la presse de 1828, et en affirmant que le pouvoir du roi ne pouvait pas légiférer en dehors de la légalité législative.

📝 Points essentiels

• La contestation juridique s’est manifestée par la publication du journal "Le courrier français" qui a violé l’ordonnance du 25 juillet 1830 en contestant la décision royale.
• La procédure judiciaire engagée par le journal a été jugée par le tribunal de commerce de Paris, qui a rendu une décision en faveur du journal, en affirmant que le roi n’avait pas le pouvoir de violer la loi du 18 juillet 1828 sur la liberté de la presse.
• La décision du tribunal de commerce a été une forme de contrôle de constitutionnalité, car elle a considéré que l’ordonnance royale violait la loi fondamentale et la constitution, notamment l’article 8 de la charte.
• La décision judiciaire a renforcé la contestation populaire et politique, en affirmant que le pouvoir du roi était limité par la légalité et la constitution.
• La contestation juridique a ainsi permis de légitimer la résistance à l’oppression, en justifiant la désobéissance face à une violation de la légalité par le pouvoir royal.

💡 À retenir

La contestation juridique, en s’appuyant sur le contrôle de constitutionnalité, peut légitimer la résistance à l’oppression en affirmant que le pouvoir doit respecter la légalité et la constitution, et qu’une violation de celles-ci justifie la désobéissance.

📖 4. Jugement tribunal commerce

🔑 Notions clés & Définitions

Jugement tribunal de commerce : Décision rendue par le tribunal de commerce, instance compétente pour connaître des litiges entre entreprises ou liés à des actes de commerce, dans le cadre de contentieux commerciaux (source : contenu source).

Compétence du tribunal de commerce : La capacité du tribunal de commerce à juger une affaire, déterminée par la nature du litige, notamment lorsqu'il s'agit de contestations relatives à des actes de commerce ou impliquant des entreprises (source : contenu source).

Décision du tribunal de commerce du 28 juillet 1830 : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, qui a statué en faveur du journal "Le courrier français" contre l'imprimeur, en expliquant que le roi n'avait pas le pouvoir de violer la loi du 18 juillet 1828 sur la liberté de la presse, en précisant que l'ordonnance du 25 juillet 1830 violait la légalité et ne pouvait lui être opposée. La décision a également impliqué un contrôle de constitutionnalité implicite, en confirmant que le pouvoir réglementaire du roi ne pouvait s'affranchir de la loi (source : contenu source).

📖 5. Chute de Charles X

🔑 Notions clés & Définitions

Chute de Charles X : Fin du règne de Charles X suite à la révolution des trois glorieuses, marquée par la perte du pouvoir face à la contestation populaire et militaire, et la nécessité de son abdication.

Abdication de Charles X : Acte par lequel Charles X renonce volontairement à son trône, effectué dans le contexte de la révolution des trois glorieuses, pour échapper à la défaite politique et militaire.

Désaveu populaire et militaire : Rejet massif de Charles X par la population parisienne et par une partie de l’armée, qui se traduit par des barricades, des affrontements, et la perte de soutien de la troupe, rendant son maintien au pouvoir impossible.

📖 6. Proclamation de Louis-Philippe

🔑 Notions clés & Définitions

Proclamation de Louis-Philippe
C'est l'acte par lequel Louis-Philippe est officiellement déclaré roi des Français, suite à la révolution de juillet 1830, après la chute de Charles X. Elle marque la fin de la monarchie bourbon et l'établissement d'une nouvelle dynastie, celle d'Orléans, sous un régime monarchique constitutionnel.

Transition monarchique
C'est la période de changement de régime durant laquelle la monarchie bourbon est remplacée par la monarchie de juillet sous Louis-Philippe. Elle se caractérise par la fin de la dynastie précédente et l'installation d'une nouvelle dynastie, dans un contexte de crise politique et de révolte populaire.

Régime de juillet
C'est la période politique qui débute en 1830 avec la proclamation de Louis-Philippe comme roi, et qui se poursuit jusqu'en 1848. Ce régime est marqué par une monarchie constitutionnelle, où le pouvoir du roi est limité par la charte révisée du 14 août 1830, et par une volonté de renforcer le parlementarisme tout en conservant la monarchie.

📖 7. Légitimité monarchie 1830

🔑 Notions clés & Définitions

Légitimité monarchie 1830
Repose sur la reconnaissance d’un pouvoir monarchique qui n’est pas basé sur la légalité traditionnelle, mais sur une fiction juridique et une acceptation politique. Elle est établie par la révision de la charte du 14 août 1830, qui a été conçue par des députés sans pouvoir législatif légitime, dans un contexte d’urgence et de crise. La légitimité de cette monarchie est donc fondée sur un pacte fictif, une fiction juridique, et sur la reconnaissance de la majorité ou de la raison, plutôt que sur une légitimité dynastique ou populaire classique.

Légitimité dynastique
Se réfère à la légitimité fondée sur la filiation et la succession dynastique, c’est-à-dire la légitimité du souverain reposant sur sa branche familiale, son ascendance légitime, et le respect de la tradition de succession. Elle n’est pas explicitement reconnue dans la période de la monarchie de juillet, puisque le pouvoir est établi par une fiction juridique et un acte politique, plutôt que par la filiation.

Légitimité populaire
Correspond à la reconnaissance du pouvoir par le peuple, par le biais de l’acceptation, du plébiscite ou de la majorité. Dans le contexte de la monarchie de juillet, cette légitimité est indirectement affirmée par la reconnaissance de la majorité ou de la raison, notamment à travers la fiction d’un pacte entre le peuple et le roi, et par la manifestation de la volonté populaire lors des événements du 27-29 juillet 1830. Cependant, elle n’est pas la base officielle du pouvoir, qui repose plutôt sur une fiction juridique et une légitimité institutionnelle.

📖 8. Organisation du régime

🔑 Notions clés & Définitions

Organisation du régime : Structure institutionnelle et fonctionnement du pouvoir politique dans un État, notamment la répartition des pouvoirs et leur mode d'organisation, tel que mis en place lors de la monarchie de juillet 1830.

Régime parlementaire : Mode d'organisation politique dans lequel le pouvoir législatif est exercé par un parlement, et où le pouvoir exécutif doit disposer de la confiance du parlement pour gouverner. La monarchie de juillet s'inscrit dans cette logique, avec un rôle renforcé du parlement et une limitation du pouvoir royal.

Pouvoirs du roi : Ensemble des prérogatives et compétences exercées par le monarque, notamment dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Lors de la monarchie de juillet, le roi ne détient pas un pouvoir absolu mais un pouvoir réglementaire limité, qui ne peut violer la légalité, notamment la loi du 18 juillet 1828 sur la liberté de la presse.

Pouvoirs du parlement : Ensemble des compétences et des prérogatives de l'assemblée législative, comprenant la chambre des députés et la chambre des pairs. La charte révisée du 14 août 1830 confère au parlement un rôle essentiel dans la légitimité et la légalité du régime, notamment par la révision constitutionnelle et la participation à la légitimation du pouvoir.

📝 Points essentiels

• La rupture avec la tradition parlementaire de Charles X intervient avec la publication des ordonnances du 25 juillet 1830, qui remettent en cause la légalité et la liberté de la presse, déclenchant la révolution des trois glorieuses.
• La légalité du régime est contestée par la résistance juridique, notamment par la décision du tribunal de commerce de Paris du 28 juillet 1830, qui affirme que le roi n’a pas le pouvoir de violer la loi, en particulier la loi du 18 juillet 1828.
• La révolution entraîne la chute de Charles X et la prise de pouvoir par Louis-Philippe, qui devient roi des Français, symbolisant la souveraineté populaire déliée de la légitimité dynastique.
• La charte révisée du 14 août 1830 est adoptée par une assemblée de députés issus de l’élection de 1827, qui légitime la nouvelle monarchie. Elle établit un régime où le pouvoir législatif (parlement) et le pouvoir exécutif (roi) sont organisés selon une logique parlementaire.
• La nouvelle organisation du régime repose sur un équilibre où le roi exerce un pouvoir réglementaire limité, sous contrôle de la légalité, et où le parlement, élu et légitimé, joue un rôle central dans la légitimation du pouvoir et la révision constitutionnelle.

💡 À retenir

La monarchie de juillet 1830 s’inscrit dans un régime parlementaire où le pouvoir du roi est limité par la légalité et le contrôle du parlement, marquant une transition vers une monarchie constitutionnelle renforçant le rôle du parlement dans l’organisation du régime.

📖 9. Consolidation du parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

Consolidation du parlementarisme : Processus visant à renforcer le rôle et l’autorité du parlement dans l’organisation du pouvoir, en limitant celui du monarque ou du pouvoir exécutif, pour assurer une séparation équilibrée des pouvoirs. La consolidation implique la reconnaissance et la stabilisation des institutions parlementaires comme piliers fondamentaux de la gouvernance.

Rôle du parlement : Fonction principale de représentation, de législation et de contrôle du gouvernement. Le parlement est chargé d’adopter les lois, de contrôler l’action du gouvernement, et de représenter la volonté populaire ou nationale, selon le contexte historique.

Évolution des institutions : Transformation progressive ou brusquée des structures institutionnelles, notamment celles du pouvoir législatif et exécutif, pour renforcer le parlementarisme. Elle se manifeste par la révision des textes constitutionnels, la reconnaissance de nouvelles compétences parlementaires, ou la mise en place de mécanismes de contrôle et de légitimité parlementaire.

📝 Points essentiels

• La rupture avec la tradition monarchique de Charles X en 1830 marque une étape dans la consolidation du parlementarisme, notamment par la reconnaissance du rôle du parlement dans la légitimité du pouvoir.
• La révolution des trois glorieuses (27-29 juillet 1830) a permis de renforcer la légitimité du parlement face au pouvoir royal, notamment par la contestation juridique et la résistance à l’ordonnance du roi.
• La décision du tribunal de commerce du 28 juillet 1830, qui affirme que le roi ne peut violer la loi par ses ordonnances, constitue un contrôle de constitutionnalité implicite, renforçant la place du parlement dans la limitation du pouvoir royal.
• La révision de la charte du 14 août 1830, qui établit une nouvelle monarchie constitutionnelle, s’appuie sur la légitimité du contrat entre le peuple et le roi, renforçant ainsi le rôle du parlement dans la légitimation du pouvoir.
• La déclaration du 7 août 1830, par laquelle les députés justifient leur action par le droit de résistance à l’oppression, marque une étape dans la reconnaissance du rôle du parlement comme représentant de la souveraineté populaire.
• La prise de serment de Louis-Philippe comme roi des Français, et non plus roi de France, symbolise la transformation institutionnelle vers un régime où le parlement et la souveraineté populaire jouent un rôle central.

💡 À retenir

La consolidation du parlementarisme durant cette période se traduit par la reconnaissance progressive du rôle du parlement comme acteur légitime et limitatif du pouvoir royal, notamment à travers des décisions juridiques, des révisions constitutionnelles et la légitimisation par le peuple.

📖 10. Crise politique 1834-1836

🔑 Notions clés & Définitions

Crise politique 1834-1836 : Période de troubles et d’instabilité où la légitimité du régime est contestée, marquée par des affrontements entre différentes factions politiques et une remise en question de la stabilité gouvernementale (impliquant notamment la réaction à la révolution de juillet 1830 et ses suites).

Tensions entre partis politiques : Conflits et oppositions croissantes entre groupes ou factions ayant des visions divergentes du régime, notamment entre monarchistes, républicains, et autres courants politiques, qui cherchent à influencer ou à remettre en cause la direction du pouvoir.

Instabilité gouvernementale : Situation où les gouvernements successifs peinent à maintenir une majorité stable, entraînant des changements fréquents de ministres, des crises ministérielles, et une difficulté à gouverner efficacement dans un contexte de contestation et de division politique.

📖 11. Tensions entre partis

🔑 Notions clés & Définitions

Tensions entre partis : Conflits ou oppositions politiques qui naissent de divergences d’intérêts, de visions ou de stratégies entre différents groupes ou formations politiques en France, pouvant conduire à des affrontements institutionnels ou populaires.

Partis politiques en France : Groupements organisés qui cherchent à représenter des idées ou des intérêts spécifiques, et à accéder ou influencer le pouvoir politique. Dans le contexte, notamment ceux opposés aux ordonnances de Charles X, ou aux revendications républicaines ou monarchistes.

Conflits politiques et institutionnels : Désaccords ou affrontements qui surgissent entre différentes factions ou institutions, souvent liés à la légitimité, la légalité ou la légitimité du pouvoir, comme ceux qui ont marqué la période de 1830, avec la contestation des ordonnances, la révolution, et la remise en cause de la légitimité monarchique.

📝 Points essentiels

• Les ordonnances de Charles X, notamment celles du 25 juillet 1830, provoquent une crise en rompant avec la tradition parlementaire et en attaquant la liberté de la presse, ce qui suscite une opposition forte.
• La contestation juridique et populaire se déploie simultanément : les journaux d’opposition, comme Le Courrier français, contestent la légalité des ordonnances en engageant des procédures judiciaires, notamment devant le tribunal de commerce, qui juge que le roi n’a pas compétence pour violer la loi.
• La décision du tribunal de commerce, en affirmant que le pouvoir du roi ne peut pas violer la législation, renforce la contestation contre la monarchie et contribue à la crise politique.
• La révolution des trois glorieuses (27-29 juillet 1830) s’appuie à la fois sur la contestation populaire ( barricades, insurrection) et sur la contestation juridique (décision du tribunal), illustrant des tensions entre partis et entre le pouvoir royal et l’opposition.
• La désapprobation de Charles X par la population et certains militaires, ainsi que la formation d’un nouveau pouvoir avec Louis-Philippe, traduisent une tension institutionnelle majeure, aboutissant à la chute de la monarchie de juillet.
• La période voit émerger des factions aux visions opposées : ceux favorables à la monarchie, ceux pour la république, et ceux pour un retour à l’empire, illustrant des conflits entre partis aux légitimités et aspirations divergentes.

💡 À retenir

Les tensions entre partis en France durant cette période traduisent un conflit profond entre la légitimité monarchique, la contestation juridique et populaire, et les aspirations républicaines ou monarchistes, aboutissant à une crise majeure qui bouleverse l’ordre institutionnel.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la date de la décision de Charles X (25 juillet 1830) avec celle de l’adoption des ordonnances (26 juillet 1830).
2. Assimiler la révolution des trois glorieuses uniquement à des barricades, en oubliant son contexte politique et juridique.
3. Confondre contestation juridique et contestation politique, notamment en ne distinguant pas le contrôle de constitutionnalité de la résistance à l’oppression.
4. Croire que le jugement du tribunal de commerce est une décision politique, alors qu’il s’agit d’un jugement judiciaire avec contrôle de la légalité.
5. Confondre la proclamation de Louis-Philippe avec la déclaration de la monarchie de juillet, en ne comprenant pas la transition monarchique.
6. Omettre que la chute de Charles X résulte aussi du rejet militaire, pas uniquement populaire.
7. Confondre la légitimité monarchique de 1830 avec celle de 1789 ou d’autres périodes historiques.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de la décision de Charles X du 25 juillet 1830 et ses implications.
2. Identifier les quatre ordonnances du 26 juillet 1830 et leur contenu précis.
3. Expliquer le rôle de la révolution des trois glorieuses dans la chute de Charles X.
4. Maîtriser la notion de contestation juridique, notamment le droit de résistance à l’oppression, selon A. Fière.
5. Comprendre le principe du contrôle de constitutionnalité et son application dans le jugement du tribunal de commerce du 28 juillet 1830.
6. Savoir que la décision du tribunal de commerce a affirmé que le roi ne pouvait violer la loi sur la liberté de presse.
7. Connaître les circonstances de la chute de Charles X, notamment l’abdication et le rejet populaire et militaire.
8. Identifier la proclamation de Louis-Philippe comme acte de fin de la monarchie bourbon et début de la monarchie de juillet.
9. Connaître la période de la crise politique 1834-1836 et ses enjeux.
10. Maîtriser la légitimité de la monarchie de juillet et l’organisation du régime parlementaire.
11. Connaître les tensions entre partis politiques durant la période 1830-1836.
12. Connaître la référence à l’article 8 de la charte dans le contrôle de constitutionnalité.