Flashcards: Organisation des Pouvoirs en France 1958 — 10 cards

Quel est le principe principal de la souveraineté nationale selon la Constitution de 1958 ?

Elle appartient au peuple, exercée par ses représentants et par référendum, comme indiqué à l'article 3.

Régime en France 1958 — type?

Semi-présidentiel avec président fort

Quel rôle joue le Président de la République dans l'organisation des pouvoirs ?

Il est le garant des institutions, élu pour 5 ans, avec des pouvoirs étendus au régime semi-présidentiel, notamment en tant qu'arbitre des pouvoirs et garant du bon fonctionnement institutionnel.

Pouvoirs du Président — principales?

Nomination, dissolution, garant des institutions

Comment la révision de la Constitution peut-elle être effectuée ?

Elle peut se faire par référendum ou par le Congrès, permettant une adaptation du texte fondamental aux évolutions politiques et sociales.

Parlement — composantes?

Assemblée nationale et Sénat

Révision constitutionnelle — mode?

Référendum ou Congrès

Souveraineté nationale — qui détient?

Le peuple, exercée par ses représentants ou référendum

Rôle du Conseil Constitutionnel — fonction?

Contrôle de constitutionnalité des lois

Procédure destitution — article?

Article 68, impeachment pour faute grave