Organisme accrédité : organisme répondant aux exigences réglementaires en vigueur, chargé de réaliser des analyses ou mesures d’empoussièrement dans le cadre de la réglementation sur l’amiante. Il doit être reconnu selon des modalités précisées par arrêté ministériel.
Arrêté ministériel : acte réglementaire pris par le ministre chargé de la santé, qui définit notamment les compétences des personnes réalisant les analyses, les méthodes à utiliser, ainsi que les modalités d’accréditation et de transmission des rapports.
Rapport annuel d’activité : document que doivent adresser chaque année les organismes accrédités au ministre chargé de la santé, détaillant leurs activités de l’année écoulée, conformément aux modalités fixées par arrêté.
Article R.1334-24 CSP : disposition du code de la santé publique stipulant que les analyses de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante doivent être réalisées par un organisme accrédité.
Mesures d’empoussièrement : activités de prélèvement d’air et d’analyse ou comptage des fibres d’amiante, réalisées par des organismes accrédités selon des modalités réglementaires.
1. En quoi la procédure d’obtention de l’accréditation des laboratoires diffère-t-elle de l’obligation de transmettre un rapport annuel d’activité ?
2. À partir de quelle année l'obligation de confirmer systématiquement un résultat négatif au MOLP par une analyse META a-t-elle été instaurée ?
3. Que désignent généralement les matériaux analysés par la méthode MOLP ou META ?
Organisme accrédité — définition ?
Laboratoire répondant aux exigences réglementaires en analyse d’amiante.
Arrêté ministériel — rôle ?
Définit compétences, méthodes et modalités d’accréditation.
Rapport annuel — obligation ?
Transmis chaque année par les organismes accrédités au ministre.
Article R.1334-24 CSP — exigence ?
Analyses d’amiante doivent être faites par un organisme accrédité.
Mesures d’empoussièrement — activités ?
Prélèvements d’air et analyses ou comptages de fibres.
Décret n°2011-629 — cadre ?
Réglemente analyses et mesures d’empoussièrement contre l’amiante.
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