Quiz: Cours sur l'assurance affinitaire et ses enjeux — 12 questions

1. Comment se caractérise une assurance affinitaire ?

A. Une garantie ou un service accessoire lié à un produit ou service

B. Une assurance-vie souscrite pour protéger un patrimoine

C. Une protection principale choisie avant le produit acheté

D. Une couverture obligatoire attachée à tout contrat de vente

Answer: (A)

Explanation

Une assurance affinitaire est une garantie, assistance ou service accessoire rattaché à l’univers d’un produit ou service. Elle n’a pas vocation à être le motif principal d’achat.

2. Quel rôle joue le distributeur dans l’assurance affinitaire ?

A. Il la réserve uniquement aux salariés du secteur

B. Il la remplace par une assurance publique

C. Il en fixe seul les garanties réglementaires

D. Il la propose sans être assureur

Answer: (D)

Explanation

L’assurance affinitaire est proposée par un distributeur non assureur. La notion repose donc sur un intermédiaire commercial qui commercialise la garantie liée au produit.

3. Quelle forme est la plus fréquente pour une assurance affinitaire liée à un bien de consommation ?

A. Une extension de garantie

B. Une assurance santé complémentaire

C. Une assurance décès temporaire

D. Une couverture juridique générale

Answer: (A)

Explanation

La forme la plus fréquente est l’extension de garantie, qui ajoute de la durée ou du niveau de protection au produit. Les autres propositions relèvent d’autres familles d’assurance.

4. Quel exemple correspond à une souscription typique d’assurance affinitaire ?

A. Une assurance retraite collective

B. Une assurance habitation principale

C. Une assurance responsabilité civile professionnelle

D. Une assurance annulation de voyage

Answer: (D)

Explanation

Le cours cite notamment l’assurance annulation de voyage parmi les produits de consommation concernés. Les autres options ne correspondent pas à ce type de souscription affinitaire.

5. Quelle pratique illustre les dérives commerciales de l’assurance affinitaire ?

A. Faire souscrire massivement sans informer correctement

B. Réduire la prime après explication détaillée

C. Proposer un délai de réflexion systématique

D. Adapter la garantie à la demande écrite du client

Answer: (A)

Explanation

Les dérives consistent à faire souscrire sans informer correctement sur le contenu, la portée ou la durée des engagements. La pratique inverse serait conforme à une vente loyale.

6. À quelle affaire médiatisée le scandale SFAM est-il associé ?

A. À une fraude liée aux assurances auto d’entreprise

B. À une réforme des retraites complémentaires

C. À la vente d’assurances affinitaires lors d’achats de smartphones

D. À un litige sur les assurances agricoles

Answer: (C)

Explanation

Le scandale SFAM est lié à la souscription d’assurances affinitaires lors de ventes de smartphones, avec des garanties vol ou casse. C’est l’exemple central donné par le cours.

7. Quelle formalité traduit l’accord du consommateur lors d’une souscription d’assurance affinitaire ?

A. Une signature séparée de l’acte d’achat

B. Une validation verbale au guichet

C. Un accord implicite après livraison

D. Un simple prélèvement bancaire

Answer: (A)

Explanation

Le consentement doit être exprimé par une signature séparée de l’acte d’achat, avec une page distincte pour la partie assurance. Un prélèvement bancaire ne suffit pas à lui seul.

8. Qui doit assurer l’information annuelle des contrats à tacite reconduction ?

A. L’assureur, par papier et par courriel

B. Le distributeur, uniquement lors de l’achat

C. Le vendeur, uniquement par SMS

D. Le consommateur, par courrier recommandé

Answer: (A)

Explanation

L’information annuelle d’avis d’échéance incombe à l’assureur et doit être délivrée sur papier et par courriel. Cela encadre la tacite reconduction du contrat.

9. Que prévoit la réforme concernant les premiers mois gratuits dans un contrat collectif à adhésion facultative ?

A. Ils deviennent obligatoires pour toute promotion

B. Ils sont remplacés par une franchise annuelle

C. Ils sont supprimés et la prime est due dès la souscription

D. Ils sont maintenus si le client signe vite

Answer: (C)

Explanation

Le cours indique que les premiers mois gratuits sont supprimés et que la prime doit être payée dès la souscription. Les promotions ne peuvent pas recréer des mensualités gratuites.

10. Quelle exigence s’applique aux avenants des polices affinitaires ?

A. Ils doivent être signés par les adhérents

B. Ils sont remplacés par un appel téléphonique

C. Ils peuvent être imposés sans formalité

D. Ils deviennent valables après un simple prélèvement

Answer: (A)

Explanation

Les avenants doivent obligatoirement être signés par les adhérents. Le simple prélèvement bancaire ne suffit pas à prouver leur accord sur une évolution de prime.

11. Quelle mesure permet désormais de mettre fin à un contrat d’assurance affinitaire à n’importe quel moment ?

A. La résiliation à tout moment par l’adhérent

B. La résiliation uniquement à la première échéance annuelle

C. La suspension temporaire du contrat sans préavis

D. La reconduction tacite automatique pendant un an

Answer: (A)

Explanation

La réforme prévoit une résiliation à tout moment du contrat d’assurance affinitaire, sans attendre une échéance annuelle. L’option sur la première échéance correspond à l’ancienne contrainte jugée préjudiciable.

12. Quelle obligation le Gouvernement doit-il remplir concernant les fraudes aux prélèvements ?

A. Supprimer toute information annuelle de l’assureur

B. Faire signer chaque avenant par le Parlement

C. Autoriser des prélèvements sans accord préalable

D. Remettre un rapport au Parlement

Answer: (D)

Explanation

Le texte précise que le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement sur les fraudes aux prélèvements. Les autres propositions ne correspondent pas à cette mesure de lutte contre les fraudes.