đ Plan du Cours
- Dispositions générales
- Types dâĂ©preuves
- BarĂšmes dâĂ©valuation
- Organisation des épreuves
- Certification Ă distance
- Composition des jurys
- Lutte contre la fraude
- Données personnelles
- Ăpreuves blocs 1-5
- Ăpreuve finale
- Validation des acquis VAE
đ 1. Dispositions gĂ©nĂ©rales
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
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Objet du rĂšglement dâexamen : Ensemble des principes et rĂšgles fixĂ©s pour encadrer la certification professionnelle, notamment en prĂ©cisant les modalitĂ©s dâĂ©valuation, dâorganisation, et de dĂ©livrance, afin dâassurer la conformitĂ© et la transparence du processus (Art. 1.1).
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Organisme certificateur : Entité responsable de la délivrance de la certification, ici ESPACE SENTEIN, qui assure la conformité des épreuves et la validation des compétences selon le rÚglement (Art. 1.2).
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Responsable de lâOrganisme certificateur : Personne ou entitĂ© dĂ©signĂ©e par la direction dâESPACE SENTEIN pour veiller Ă lâapplication du rĂšglement, gĂ©nĂ©ralement le Directeur ou son reprĂ©sentant (Art. 1.2).
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Champ dâapplication du rĂšglement : Ătendue des modalitĂ©s et conditions du processus de certification, incluant toutes les voies dâaccĂšs (formation initiale, continue, VAE), en prĂ©sentiel ou Ă distance, pour tous les parcours (continu, progressif, VAE) (Art. 1.1).
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Type dâĂ©preuves selon les parcours dâaccĂšs : ModalitĂ©s dâĂ©valuation spĂ©cifiques Ă chaque parcours (continu, progressif, VAE), comprenant des Ă©preuves Ă©crites, orales, ou pratiques, adaptĂ©es Ă la nature du parcours et aux blocs de compĂ©tences (Art. 1.3).
đ Points essentiels
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Le rĂšglement dâexamen sâapplique Ă tous les candidats, sans nĂ©cessitĂ© dâadhĂ©sion individuelle, dĂšs lors quâils passent la certification Chef(fe) de service des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux enregistrĂ©e au RNCP (Art. 1.1).
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La certification est accessible via trois parcours : continu (formation sur 1-2 ans), progressif (individualisation, choix des blocs), et VAE (validation des acquis de lâexpĂ©rience), avec des modalitĂ©s dâĂ©valuation adaptĂ©es Ă chaque parcours (Art. 1.3).
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La responsabilitĂ© de la conformitĂ© et de la mise en Ćuvre revient Ă ESPACE SENTEIN, sous la direction du responsable dĂ©signĂ©, pour garantir la lĂ©gitimitĂ© et la cohĂ©rence du processus (Art. 1.2).
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Le rĂšglement prĂ©cise Ă©galement le champ dâapplication, incluant les modalitĂ©s dâĂ©valuation, dâorganisation, de convocation, dâamĂ©nagements pour handicap, et de traitement des fraudes, en prĂ©sentiel ou Ă distance (Art. 1.1, 4.1).
đĄ Ă retenir
Le rĂšglement dâexamen dĂ©finit un cadre uniforme et prĂ©cis pour la certification, applicable Ă tous les parcours et voies dâaccĂšs, sous la responsabilitĂ© de lâorganisme certificateur ESPACE SENTEIN, garantissant la lĂ©gitimitĂ© et la transparence du processus.
đ 2. Types dâĂ©preuves
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Parcours continu : Formation certifiante se dĂ©roulant sur une pĂ©riode de 1 Ă 2 ans, comprenant des Ă©preuves dâĂ©valuation systĂ©matiques des blocs de compĂ©tences et une Ă©preuve finale, avec validation de lâensemble pour obtenir la certification (art. 1.3).
- Parcours progressif : Parcours individualisĂ© permettant au candidat de choisir et dâorganiser lâacquisition de blocs de compĂ©tences, avec validation progressive et possibilitĂ© de valider tout ou partie de la certification (art. 1.3).
- Validation des Acquis de lâExpĂ©rience (VAE) : ModalitĂ© dâĂ©valuation permettant au candidat de faire reconnaĂźtre ses compĂ©tences professionnelles acquises par lâexpĂ©rience, via un dossier de validation (ex-Livret 2) et une soutenance orale, sans suivre un parcours de formation classique (art. 1.3).
- Description des Ă©preuves des blocs 1 Ă 5 : Ăpreuves dâĂ©valuation en tĂ©lĂ©prĂ©sentiel, comprenant diverses mises en situation professionnelles, Ă©tudes de cas, questionnaires, visant Ă valider chaque compĂ©tence obligatoire ou facultative du bloc concernĂ© (art. 1.3).
- Description de lâĂ©preuve finale : Ăpreuve combinant un rapport Ă©crit de 30 pages (analyse, propositions stratĂ©giques) et une soutenance orale de 30 minutes, accessible uniquement aprĂšs validation des 5 blocs de compĂ©tences, en prĂ©sentiel sauf cas particulier (art. 1.3).
đ Points essentiels
- La certification est accessible via trois parcours distincts : continu, progressif, et VAE, chacun ayant ses modalitĂ©s spĂ©cifiques dâĂ©valuation (art. 1.3).
- Les épreuves des blocs 1 à 5 sont systématiquement réalisées en téléprésentiel, avec des formats variés : mises en situation, études de cas, questionnaires, selon le bloc (art. 1.3).
- LâĂ©preuve finale est rĂ©servĂ©e aux candidats ayant validĂ© tous les blocs de compĂ©tences et obtenu un rapport de conformitĂ© du Directeur (art. 1.3). Elle consiste en une production Ă©crite et une prĂ©sentation orale, en prĂ©sentiel sauf dĂ©rogation (art. 1.3).
- La VAE permet une validation sans parcours de formation, par la rĂ©daction dâun dossier et une soutenance, adaptĂ©e Ă lâexpĂ©rience professionnelle du candidat (art. 1.3).
- La validation des blocs de compĂ©tences repose sur des critĂšres prĂ©cis dâĂ©valuation, avec validation obligatoire des compĂ©tences obligatoires pour chaque bloc (art. 1.4.1).
đĄ Ă retenir
Les trois parcours dâaccĂšs (continu, progressif, VAE) offrent des modalitĂ©s dâĂ©valuation adaptĂ©es, allant de lâĂ©valuation en formation Ă la validation par expĂ©rience, avec des Ă©preuves spĂ©cifiques pour chaque Ă©tape, permettant une certification flexible et adaptĂ©e aux profils.
đ 3. BarĂšmes dâĂ©valuation
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- BarĂšme dâĂ©valuation des blocs de compĂ©tences : grille prĂ©cisant les compĂ©tences Ă valider, les critĂšres dâĂ©valuation, et les conditions de validation pour chaque bloc, permettant de mesurer la maĂźtrise des compĂ©tences obligatoires et facultatives (voir Art. 1.4.1).
- CritĂšres dâĂ©valuation des compĂ©tences obligatoires et facultatives : Ă©lĂ©ments prĂ©cis permettant dâapprĂ©cier si une compĂ©tence est maĂźtrisĂ©e ou non, en se basant sur plusieurs critĂšres (voir Art. 1.4.1).
- BarĂšme dâĂ©valuation de lâĂ©preuve finale : grille spĂ©cifique pour lâĂ©valuation de lâĂ©preuve finale, comprenant la production Ă©crite et la soutenance orale, avec des critĂšres prĂ©cis pour chaque partie (voir Art. 1.4.2).
- BarĂšme spĂ©cifique pour la VAE : grille dâĂ©valuation adaptĂ©e Ă la Validation des Acquis de lâExpĂ©rience, permettant dâapprĂ©cier la conformitĂ© du dossier et la pertinence de la prĂ©sentation orale, selon des critĂšres propres (voir Art. 1.4.3).
- MaĂźtrise suffisante : niveau dâĂ©valuation attestant que le candidat a rĂ©pondu aux critĂšres de validation pour une compĂ©tence ou un bloc, condition nĂ©cessaire pour la validation (voir Art. 1.4.1).
đ Points essentiels
- Chaque bloc de compétences est évalué à partir de plusieurs compétences, avec des compétences obligatoires et facultatives selon le bloc (voir Art. 1.4.1).
- La validation dâun bloc nĂ©cessite la validation de toutes ses compĂ©tences obligatoires, en se basant sur des critĂšres prĂ©cis dâĂ©valuation (voir Art. 1.4.1).
- La grille dâĂ©valuation des blocs comporte des critĂšres permettant dâapprĂ©cier le niveau de maĂźtrise, et la dĂ©cision de validation repose sur leur validation par le jury (voir Art. 1.4.1).
- Pour lâĂ©preuve finale, le barĂšme inclut une Ă©valuation de la production Ă©crite (rapport professionnel) et de la soutenance orale, avec des critĂšres de contenu, de prĂ©sentation, et de maĂźtrise du sujet (voir Art. 1.4.2).
- La grille dâĂ©valuation pour la VAE prend en compte la conformitĂ© du dossier, la pertinence des situations dĂ©crites, et la capacitĂ© Ă argumenter lors de la soutenance (voir Art. 1.4.3).
- La validation est conditionnĂ©e Ă la validation de toutes les compĂ©tences obligatoires et Ă lâobtention dâun niveau dâĂ©valuation suffisant selon les critĂšres (voir Art. 1.4.1, 1.4.2, 1.4.3).
đĄ Ă retenir
Les barĂšmes dâĂ©valuation, quâils soient pour les blocs, lâĂ©preuve finale ou la VAE, sont structurĂ©s autour de critĂšres prĂ©cis permettant dâapprĂ©cier la maĂźtrise des compĂ©tences obligatoires, condition essentielle pour la validation de la certification.
đ 4. Organisation des Ă©preuves
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Information des candidat(e)s : Processus de communication par lequel lâorganisme certificateur fournit aux candidat(e)s toutes les donnĂ©es nĂ©cessaires concernant les dates, conditions, modalitĂ©s et dĂ©roulement des Ă©preuves. Elle inclut aussi les modalitĂ©s dâamĂ©nagement pour les personnes en situation de handicap (voir Art. 2.1.1 et 2.1.2).
- Convocation aux Ă©preuves : Acte officiel par lequel lâorganisme certificateur invite les candidat(e)s Ă se prĂ©senter aux Ă©preuves, en prĂ©cisant la date, lâheure, le lieu, et les modalitĂ©s pratiques (voir Art. 2.2.1 et 2.2.2).
- DĂ©roulement des Ă©preuves : Organisation concrĂšte des Ă©preuves, comprenant lâĂ©margement (prĂ©sence vĂ©rifiĂ©e), la gestion des absences, et le dĂ©roulement prĂ©cis des Ă©preuves (voir Art. 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3).
- AmĂ©nagements pour handicap : Adaptations spĂ©cifiques mises en place pour garantir lâĂ©galitĂ© des chances, conformĂ©ment Ă lâarticle 3.1.1, permettant aux candidat(e)s en situation de handicap de bĂ©nĂ©ficier de conditions adaptĂ©es pour passer les Ă©preuves.
- ProcĂ©dures de contestation et voies de recours : Dispositions permettant aux candidat(e)s de faire appel ou de contester les rĂ©sultats ou le dĂ©roulement des Ă©preuves, conformĂ©ment Ă lâarticle 3.8.26.
đ Points essentiels
- La communication des dates et conditions doit ĂȘtre claire et prĂ©cise, notamment pour les parcours 1, 2, et VAE (Art. 2.1.1, 2.1.2).
- La convocation doit intervenir dans un dĂ©lai suffisant avant les Ă©preuves, avec envoi des documents nĂ©cessaires, notamment pour la validation des blocs de compĂ©tences et lâĂ©preuve finale (Art. 2.2.1, 2.2.2).
- Le dĂ©roulement des Ă©preuves inclut lâĂ©margement pour assurer la prĂ©sence, la gestion des absences avec des modalitĂ©s spĂ©cifiques, et le respect des rĂšgles de dĂ©roulement (Art. 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3).
- Les amĂ©nagements pour handicap doivent ĂȘtre prĂ©vus dĂšs la phase dâinformation, en lien avec la procĂ©dure dâamĂ©nagement (Art. 3.1.1).
- En cas dâabsence non justifiĂ©e, des procĂ©dures de rattrapage ou de validation partielle peuvent ĂȘtre envisagĂ©es, selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es (Art. 3.7).
- La contestation des résultats ou du déroulement doit suivre une procédure formalisée, permettant aux candidat(e)s de faire valoir leurs droits (Art. 3.8.26).
đĄ Ă retenir
Lâorganisation des Ă©preuves repose sur une communication claire, une convocation prĂ©cise, un dĂ©roulement encadrĂ©, et des dispositifs dâamĂ©nagement et de recours garantissant lâĂ©galitĂ© et la transparence pour tous les candidat(e)s.
đ 5. Certification Ă distance
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Principes de la certification Ă distance : Ensemble de rĂšgles et de pratiques visant Ă garantir lâĂ©quitĂ©, la lĂ©gitimitĂ© et la fiabilitĂ© des Ă©preuves lorsquâelles sont rĂ©alisĂ©es Ă distance, notamment par tĂ©lĂ©prĂ©sentiel, tout en assurant la conformitĂ© avec le rĂšglement gĂ©nĂ©ral (voir Art. 4.1).
- Conditions techniques spĂ©cifiques Ă la certification Ă distance : Ensemble dâexigences matĂ©rielles, logicielles et organisationnelles permettant la rĂ©alisation sĂ©curisĂ©e et Ă©quitable des Ă©preuves Ă distance (voir Art. 4.2). Ces conditions incluent notamment la vĂ©rification de lâidentitĂ© du candidat, la sĂ©curisation des plateformes, et la gestion des incidents techniques.
- VĂ©rification de lâidentitĂ© du candidat : Processus de contrĂŽle visant Ă authentifier lâidentitĂ© du candidat lors des Ă©preuves Ă distance, essentiel pour garantir la lĂ©gitimitĂ© de la certification (voir Art. 4.1).
- Sécurité des épreuves : Ensemble de mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir la fraude, le plagiat ou toute tentative de tricherie lors des épreuves à distance (voir Art. 4.2).
- ModalitĂ©s de dĂ©ploiement en tĂ©lĂ©prĂ©sentiel : ModalitĂ©s spĂ©cifiques pour la conduite des Ă©preuves Ă distance, incluant lâutilisation de plateformes sĂ©curisĂ©es, la surveillance en ligne, et la gestion des incidents en temps rĂ©el (voir Art. 4.2).
đ Points essentiels
- La certification Ă distance doit respecter les principes de transparence, dâĂ©quitĂ© et de sĂ©curitĂ©, en assurant la vĂ©rification de lâidentitĂ© du candidat et la sĂ©curisation des Ă©preuves (voir Art. 4.1).
- Les conditions techniques requises incluent lâutilisation dâun matĂ©riel adĂ©quat, dâune connexion stable, et dâun environnement contrĂŽlĂ© pour Ă©viter toute tentative de fraude (voir Art. 4.2).
- La vĂ©rification de lâidentitĂ© du candidat est primordiale, notamment par lâutilisation de dispositifs dâidentification Ă©lectronique ou de surveillance Ă distance (voir Art. 4.1).
- La sĂ©curitĂ© des Ă©preuves repose sur des mesures techniques telles que la surveillance en ligne, lâenregistrement vidĂ©o, et la dĂ©tection dâanomalies ou comportements suspects (voir Art. 4.2).
- La mise en Ćuvre de la certification Ă distance doit garantir la conformitĂ© avec le rĂšglement gĂ©nĂ©ral, tout en Ă©tant adaptable aux contraintes techniques et organisationnelles de chaque candidat (voir Art. 4.1).
đĄ Ă retenir
La certification Ă distance repose sur des principes de sĂ©curitĂ©, dâĂ©quitĂ© et de vĂ©rification rigoureuse, encadrĂ©s par des conditions techniques strictes pour assurer la lĂ©gitimitĂ© et la fiabilitĂ© des Ă©preuves.
đ 6. Composition des jurys
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Jury dâĂ©valuation : Ensemble de membres chargĂ©s dâĂ©valuer la maĂźtrise des compĂ©tences du/de la candidat(e) lors des Ă©preuves de certification, notamment pour les blocs de compĂ©tences et lâĂ©preuve finale (art. 5.2.1).
- Jury de certification : ComposĂ© de membres responsables de dĂ©cider de la validation ou non de la certification, en se basant sur lâĂ©valuation des jurys dâĂ©valuation (art. 5.3.1).
- IncompatibilitĂ©s : Situations oĂč certains membres du jury ne peuvent pas siĂ©ger en raison de conflits dâintĂ©rĂȘts ou de liens avec le/de la candidat(e), afin de garantir lâimpartialitĂ© (art. 5.1.2).
- Missions des jurys : Fonctions principales, notamment lâĂ©valuation des compĂ©tences, la validation des blocs, la dĂ©cision de certification, et la vĂ©rification de la conformitĂ© des dossiers (art. 5.2.2, 5.3.2).
- ResponsabilitĂ© du jury : Garantir lâimpartialitĂ©, la conformitĂ© aux rĂšgles, et assurer une Ă©valuation juste et objective, conformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement (art. 5.1.1).
đ Points essentiels
- La composition des jurys dâĂ©valuation et de certification doit respecter des dispositions communes, notamment en Ă©vitant toute incompatibilitĂ© (art. 5.1.1, 5.1.2).
- Le jury dâĂ©valuation des blocs de compĂ©tences est distinct du jury de certification, qui statue sur la validation finale de la certification (art. 5.2.1, 5.3.1).
- La composition du jury de certification inclut des membres ayant une expertise dans le domaine, et leur rÎle principal est de valider la conformité des résultats obtenus par le/de la candidat(e) (art. 5.3.2).
- Les incompatibilitĂ©s visent Ă prĂ©venir tout conflit dâintĂ©rĂȘt, notamment en Ă©vitant que des membres ayant un lien direct avec le/de la candidat(e) ou ses proches siĂ©ent dans le jury (art. 5.1.2).
- La mission du jury de certification est de sâassurer que toutes les Ă©tapes dâĂ©valuation ont Ă©tĂ© respectĂ©es et que le/de la candidat(e) remplit les conditions pour obtenir la certification (art. 5.3.2).
đĄ Ă retenir
Les jurys dâĂ©valuation et de certification sont composĂ©s pour garantir lâimpartialitĂ©, la compĂ©tence, et la conformitĂ©, avec des rĂšgles strictes dâincompatibilitĂ©s pour prĂ©server lâintĂ©gritĂ© du processus. Leur mission principale est dâĂ©valuer, valider, et certifier la maĂźtrise des compĂ©tences du/de la candidat(e).
đ 7. Lutte contre la fraude
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Cas de fraude : Toute tentative délibérée de tromper ou de contourner les rÚgles établies lors des épreuves de certification, notamment par falsification de documents, utilisation de moyens frauduleux ou présentation de fausses informations, visant à obtenir indûment la certification (Art. 3.5.1).
- Comportements inappropriĂ©s : Tout comportement non conforme aux rĂšgles de conduite et dâĂ©thique durant les Ă©preuves, tels que lâentrave au bon dĂ©roulement, la communication non autorisĂ©e ou toute attitude susceptible de compromettre lâintĂ©gritĂ© de lâĂ©preuve (Art. 3.5.2).
- ProcĂ©dures en cas de fraude ou comportement inappropriĂ© : Ensemble des dĂ©marches administratives et disciplinaires engagĂ©es par lâorganisme certificateur pour traiter les infractions, incluant lâidentification, lâaudition, la dĂ©cision et la sanction (Art. 3.5.3).
- Sanctions : Punitions disciplinaires pouvant aller de lâavertissement Ă la disqualification dĂ©finitive, en passant par la suspension ou la nullitĂ© des rĂ©sultats, appliquĂ©es en fonction de la gravitĂ© de la fraude ou du comportement inappropriĂ© (Art. 3.5.3.a).
- DĂ©finition : La fraude est considĂ©rĂ©e comme une violation volontaire des rĂšgles dâĂ©thique et de procĂ©dure, visant Ă obtenir un avantage indu lors de la certification, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur (Art. 3.5.1).
đ Points essentiels
- La lutte contre la fraude et les comportements inappropriĂ©s est une prioritĂ© pour garantir lâintĂ©gritĂ© et la lĂ©gitimitĂ© de la certification (Art. 3.5).
- En cas de suspicion ou de constatation de fraude ou comportement inappropriĂ©, lâorganisme certificateur applique une procĂ©dure stricte, comprenant une Ă©tape dâenquĂȘte, dâaudition et de dĂ©cision, conformĂ©ment Ă lâarticle 3.5.3.
- Les sanctions sont proportionnelles Ă la gravitĂ© de lâinfraction, pouvant aller jusquâĂ la disqualification dĂ©finitive du candidat, avec possibilitĂ© de recours pour le ou la candidate (Art. 3.5.3).
- La procédure prévoit également la possibilité de contestation par le ou la candidat(e), qui peut faire appel des sanctions (Art. 3.5.3.c).
- La prévention, la sensibilisation et la clarification des rÚgles constituent des éléments clés pour limiter les risques de fraude (Art. 3.5.2).
- La dĂ©tection et la gestion des cas de fraude sâappuient sur une vigilance accrue des examinateurs, des surveillants et des jurys, ainsi que sur des outils de contrĂŽle et de vĂ©rification (Art. 3.5.3).
đĄ Ă retenir
La lutte contre la fraude repose sur une procĂ©dure rigoureuse et des sanctions adaptĂ©es, afin de prĂ©server la lĂ©gitimitĂ© de la certification et lâĂ©quitĂ© entre tous les candidats.
đ 8. DonnĂ©es personnelles
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- DonnĂ©es personnelles : toute information se rapportant Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable, directement ou indirectement, par rĂ©fĂ©rence Ă un identifiant (nom, prĂ©nom, numĂ©ro dâidentification, etc.) ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques Ă son identitĂ© (article 4 du RGPD).
- Protection des donnĂ©es : ensemble des mesures visant Ă garantir la confidentialitĂ©, lâintĂ©gritĂ©, la disponibilitĂ© et la traçabilitĂ© des donnĂ©es personnelles, conformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD).
- Confidentialité : principe selon lequel seules les personnes autorisées ont accÚs aux données personnelles, afin de préserver la vie privée et la sécurité des individus, comme souligné par EUROPEAN DATA PROTECTION BOARD (2020).
- Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (article 4 du RGPD).
- Consentement : manifestation de volontĂ©, libre, spĂ©cifique, Ă©clairĂ©e et univoque par laquelle la personne concernĂ©e accepte le traitement de ses donnĂ©es personnelles, conformĂ©ment Ă LĂGISLATION (article 7 du RGPD).
đ Points essentiels
- La gestion des données personnelles liées à la certification doit respecter le principe de licéité, loyauté et transparence, en informant clairement les candidats sur la finalité du traitement (art. 5, RGPD).
- Le responsable du traitement doit assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es en mettant en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptĂ©es, notamment pour prĂ©venir tout accĂšs non autorisĂ©, perte ou fuite (art. 32 du RGPD).
- La collecte doit ĂȘtre limitĂ©e au strict nĂ©cessaire, et les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre conservĂ©es au-delĂ de la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la finalitĂ© pour laquelle elles ont Ă©tĂ© recueillies.
- Les candidats disposent dâun droit dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement, de limitation du traitement et de portabilitĂ© de leurs donnĂ©es, ainsi que du droit de retirer leur consentement Ă tout moment (art. 15-22 du RGPD).
- La confidentialitĂ© doit ĂȘtre assurĂ©e lors de toutes les phases de traitement, notamment lors de la transmission ou du stockage, en utilisant des moyens de chiffrement ou dâanonymisation si nĂ©cessaire.
- En cas de violation de données (fuite, piratage), le responsable doit notifier la CNIL dans les 72 heures et informer les personnes concernées si le risque est élevé (art. 33-34 du RGPD).
đĄ Ă retenir
La gestion des données personnelles dans le cadre de la certification doit garantir la confidentialité, la sécurité et le respect des droits des personnes, conformément au RGPD, sous peine de sanctions administratives et juridiques.
đ 9. Ăpreuves blocs 1-5
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Modalités spécifiques des épreuves des blocs 1 à 5 : Organisation particuliÚre des épreuves de certification, principalement en téléprésentiel, comprenant plusieurs mises en situation ou études de cas, avec une durée totale comprise entre 2,5 et 3,5 heures (voir Art. 1.3, 1.4.1).
- Conditions préalables pour se présenter aux blocs 1 à 5 : Validation préalable de la totalité des heures de mise en application (PMA ou stage) et de formation prévue pour chaque bloc, ainsi que la conformité aux exigences du parcours choisi (voir Art. 3.1.2).
- TĂ©lĂ©prĂ©sentiel des Ă©preuves des blocs : ModalitĂ© dâĂ©valuation Ă distance utilisant des outils numĂ©riques, permettant la rĂ©alisation des Ă©preuves en ligne tout en garantissant la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des candidats (voir Art. 1.3).
đ Points essentiels
- Les épreuves des blocs 1 à 5 sont systématiquement réalisées en téléprésentiel, sauf exception prévue dans le rÚglement (voir Art. 1.3).
- La validation des blocs de compĂ©tences nĂ©cessite la maĂźtrise de toutes les compĂ©tences obligatoires, Ă©valuĂ©es Ă partir de critĂšres prĂ©cis, lors dâĂ©preuves comportant plusieurs mises en situation ou Ă©tudes de cas (voir Art. 1.4.1, 1.4.2).
- La durée totale des épreuves est comprise entre 2,5 et 3,5 heures, réparties en plusieurs activités selon le bloc concerné (voir Art. 1.3).
- La condition prĂ©alable pour se prĂ©senter Ă chaque bloc est la validation de la totalitĂ© des heures de mise en application et de formation, attestĂ©e par le responsable de lâorganisme (voir Art. 3.1.2).
- La rĂ©alisation en tĂ©lĂ©prĂ©sentiel implique des modalitĂ©s techniques spĂ©cifiques, telles que la vĂ©rification de lâidentitĂ© du candidat, la sĂ©curisation des Ă©changes, et la conformitĂ© aux exigences de lâĂ©valuation Ă distance (voir Art. 4.2).
đĄ Ă retenir
Les Ă©preuves des blocs 1 Ă 5 se dĂ©roulent principalement en tĂ©lĂ©prĂ©sentiel, nĂ©cessitant la validation prĂ©alable des heures de formation et de mise en application, avec une organisation rigoureuse pour garantir lâĂ©quitĂ© et la fiabilitĂ© de lâĂ©valuation.
đ 10. Ăpreuve finale
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Ăpreuve finale de certification : Ă©tape ultime oĂč le candidat doit prĂ©senter un rapport Ă©crit de 30 pages, analysant une problĂ©matique dâun service social ou mĂ©dico-social, puis soutenir oralement cette analyse devant un jury. Elle ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e quâaprĂšs validation prĂ©alable des 5 blocs de compĂ©tences (voir Art. 1.3).
- Rapport professionnel : document Ă©crit composĂ© de deux parties (diagnostic interne/externe et propositions stratĂ©giques), destinĂ© Ă dĂ©montrer la maĂźtrise des compĂ©tences requises pour la certification. La soutenance orale sâappuie sur ce rapport (voir Art. 1.3).
- ModalitĂ©s de prĂ©sentation en prĂ©sentiel : sauf exception, lâĂ©preuve finale se dĂ©roule en face-Ă -face, permettant une interaction directe entre le candidat et le jury, notamment lors de la soutenance orale (voir Art. 1.3).
- Conditions prĂ©alables pour se prĂ©senter Ă lâĂ©preuve finale : validation prĂ©alable des 5 blocs de compĂ©tences, obtention dâun rapport de conformitĂ© signĂ© par le Directeur, et validation de lâĂ©crit et de lâoral (voir Art. 1.3 et Art. 3.1.3).
- Contenu et dĂ©roulement de lâĂ©preuve : consiste en la rĂ©daction dâun rapport de 30 pages, suivi dâune soutenance orale de 30 minutes (15 minutes de prĂ©sentation, 15 minutes de questions). La prĂ©sentation doit ĂȘtre accompagnĂ©e dâun support visuel de 15 Ă 20 visuels (voir Art. 1.3).
đ Points essentiels
- La certification finale est accessible uniquement aprÚs validation complÚte des 5 blocs de compétences, attestée par un rapport de conformité signé par le responsable du rapport (voir Art. 1.3).
- Le rapport doit analyser une problĂ©matique dâun service social ou mĂ©dico-social, en proposant des solutions stratĂ©giques et opĂ©rationnelles, puis ĂȘtre soutenu oralement devant un jury lors dâune Ă©preuve en prĂ©sentiel, sauf dĂ©rogation (voir Art. 1.3).
- La durĂ©e totale de lâĂ©preuve orale est de 30 minutes, comprenant la prĂ©sentation (15 min) et la soutenance (15 min). Le support visuel doit ĂȘtre clair, synthĂ©tique, et conforme aux exigences (voir Art. 1.3).
- La validation de lâĂ©preuve finale dĂ©pend de la maĂźtrise des compĂ©tences, Ă©valuĂ©e Ă la fois sur le rapport Ă©crit et la prestation orale, en conformitĂ© avec le barĂšme dâĂ©valuation (voir Art. 1.4.2).
- La présentation en présentiel est la modalité standard, sauf cas particulier prévu dans le rÚglement (voir Art. 1.3).
đĄ Ă retenir
LâĂ©preuve finale combine un rapport Ă©crit dĂ©taillĂ© et une soutenance orale en prĂ©sentiel, permettant au jury dâĂ©valuer la maĂźtrise globale des compĂ©tences du/de la candidat(e) dans une dĂ©marche professionnelle complĂšte.
đ 11. Validation des acquis VAE
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Dossier de validation (ex-Livret 2) : Document Ă©crit dans lequel le/de la candidat(e) dĂ©crit ses expĂ©riences professionnelles ou personnelles en lien avec le rĂ©fĂ©rentiel de compĂ©tences, en justifiant de leur maĂźtrise. Il constitue la base de lâĂ©valuation orale (voir Art. 1.4.2).
- PrĂ©sentation orale et soutenance : Ăpreuve orale oĂč le/de la candidat(e) expose et dĂ©fend son dossier de validation devant un jury, gĂ©nĂ©ralement dans un temps limitĂ© (souvent 30 Ă 60 minutes). Elle permet dâĂ©valuer la maĂźtrise des compĂ©tences dĂ©crites dans le dossier (voir Art. 1.4.2).
- CritĂšres dâĂ©valuation spĂ©cifiques Ă la VAE : Ensemble de critĂšres prĂ©cis permettant dâapprĂ©cier la conformitĂ© et la pertinence du dossier de validation, ainsi que la capacitĂ© du/de la candidat(e) Ă mobiliser ses expĂ©riences pour rĂ©pondre aux exigences du rĂ©fĂ©rentiel. Ces critĂšres sont dĂ©finis pour chaque compĂ©tence et validĂ©s par le jury (voir Art. 1.4.3).
- Notion de conformitĂ© : Validation que le dossier et la soutenance attestent que le/de la candidat(e) possĂšde bien les compĂ©tences requises, en sâappuyant sur des preuves concrĂštes issues de son expĂ©rience, conformĂ©ment aux rĂ©fĂ©rentiels (voir Art. 1.4.3).
- Ăvaluation en contexte de VAE : Processus dâapprĂ©ciation basĂ© sur la cohĂ©rence entre expĂ©riences dĂ©crites, compĂ©tences mobilisĂ©es, et critĂšres du rĂ©fĂ©rentiel, permettant de valider tout ou partie de la certification ou dâun bloc de compĂ©tences (voir Art. 1.4.3).
đ Points essentiels
- La modalitĂ© dâĂ©laboration du dossier de validation (ex-Livret 2) consiste Ă rĂ©diger un document structurĂ©, illustrant les compĂ©tences par des situations concrĂštes, en prĂ©cisant le niveau de responsabilitĂ© et dâautonomie. Le dossier doit dĂ©montrer la maĂźtrise des compĂ©tences par des preuves concrĂštes issues de lâexpĂ©rience (voir Art. 1.4.3).
- La prĂ©sentation orale du dossier, souvent accompagnĂ©e dâun support visuel, permet au/de la candidat(e) dâexpliciter ses dĂ©marches, ses choix, et de rĂ©pondre aux questions du jury. La soutenance doit convaincre de la maĂźtrise des compĂ©tences et de leur adĂ©quation avec le rĂ©fĂ©rentiel (voir Art. 1.4.2).
- Les critĂšres dâĂ©valuation spĂ©cifiques Ă la VAE portent sur la qualitĂ© de la description des situations, la pertinence des preuves apportĂ©es, la cohĂ©rence avec le rĂ©fĂ©rentiel, et la capacitĂ© du/de la candidat(e) Ă analyser ses expĂ©riences. La validation repose sur la validation de lâensemble des compĂ©tences obligatoires du ou des blocs visĂ©s (voir Art. 1.4.3).
- La validation partielle est possible si le jury considÚre que certaines compétences ou blocs sont maßtrisés, permettant une certification partielle ou une validation totale si toutes les compétences sont validées (voir Art. 1.4.3).
- La délivrance de la certification ou du ou des blocs de compétences validés est conditionnée à la conformité du dossier et à la réussite de la soutenance orale, selon les critÚres précis du référentiel (voir Art. 1.4.3).
đĄ Ă retenir
La validation des acquis par VAE repose sur un dossier structurĂ© et une soutenance orale, Ă©valuĂ©s selon des critĂšres prĂ©cis, permettant de vĂ©rifier la maĂźtrise des compĂ©tences Ă partir de lâexpĂ©rience du/de la candidat(e).
đ Tableaux de SynthĂšse
| Aspect | Parcours continu | Parcours progressif | VAE (Validation des Acquis de lâExpĂ©rience) | Auteur / RĂ©fĂ©rence |
|---|
| DurĂ©e | 1 Ă 2 ans | Flexible, selon organisation | Sans durĂ©e fixe, dĂ©pend de lâexpĂ©rience | Art. 1.3 |
| ModalitĂ©s dâĂ©valuation | Ăpreuves systĂ©matiques (blocs + finale) | Validation progressive, blocs sĂ©parĂ©s | Dossier de validation + soutenance orale | Art. 1.3 |
| Ăpreuves | Ăpreuves Ă©crites, orales, pratiques | Ăpreuves adaptĂ©es Ă chaque bloc | Dossier + entretien oral | Art. 1.3 |
| Finalité | Certification complÚte | Validation partielle ou totale | Validation par expérience | Art. 1.3 |
| Format | En présentiel ou téléprésentiel | En présentiel ou à distance | Dossier et soutenance orale | Art. 1.3 |
| Aspect | Ăpreuves blocs 1 Ă 5 | Ăpreuve finale | VAE | Auteur / RĂ©fĂ©rence |
|---|
| Format | Téléprésentiel, mises en situation | Rapport écrit + soutenance orale | Dossier + entretien oral | Art. 1.3 |
| Validation préalable | Validation de tous les blocs | AprÚs validation des blocs | Validation par dossier complet | Art. 1.3 |
| Objectif | Valider compétences spécifiques | Obtenir la certification complÚte | Reconnaßtre compétences par expérience | Art. 1.3 |
â ïž PiĂšges & Confusions FrĂ©quentes
- Confondre parcours continu et progressif : le premier est linéaire, le second est individualisé avec validation progressive.
- Négliger la validation des compétences obligatoires pour chaque bloc, qui est indispensable pour valider le bloc.
- Confondre Ă©preuves en prĂ©sentiel et tĂ©lĂ©prĂ©sentiel : certains formats sont systĂ©matiques pour les blocs, sauf dĂ©rogation pour lâĂ©preuve finale.
- Oublier que la VAE ne nécessite pas de suivre un parcours de formation, uniquement un dossier et une soutenance.
- Confondre barĂšme dâĂ©valuation des blocs et celui de lâĂ©preuve finale : critĂšres et grille spĂ©cifiques.
- Sous-estimer lâimportance de la conformitĂ© du dossier VAE selon les critĂšres de validation.
- Confondre responsabilitĂ© de lâorganisme certificateur et du responsable de lâorganisme.
â
Checklist Examen
- ConnaĂźtre la dĂ©finition du rĂšglement dâexamen selon lâArt. 1.1.
- Identifier lâorganisme certificateur et ses responsabilitĂ©s (Art. 1.2).
- MaĂźtriser le champ dâapplication du rĂšglement, incluant toutes les voies dâaccĂšs (Art. 1.1).
- DĂ©crire les trois parcours dâaccĂšs : continu, progressif, VAE (Art. 1.3).
- Expliquer le format et le contenu des épreuves des blocs 1 à 5 (Art. 1.3).
- ConnaĂźtre la composition et le contenu de lâĂ©preuve finale (rapport + soutenance) (Art. 1.3).
- Comprendre le barĂšme dâĂ©valuation des blocs, critĂšres obligatoires et facultatifs (Art. 1.4.1).
- Savoir que la validation nécessite la maßtrise des compétences obligatoires selon les critÚres (Art. 1.4.1).
- Identifier le barĂšme de lâĂ©preuve finale et ses critĂšres (Art. 1.4.2).
- ConnaĂźtre la grille dâĂ©valuation pour la VAE (Art. 1.4.3).
- Revoir la procĂ©dure de lutte contre la fraude et les mesures dâamĂ©nagements (non dĂ©taillĂ©e ici, Ă vĂ©rifier dans le contenu).
- Vérifier la maßtrise du vocabulaire spécifique et des notions clés (ex : certification, blocs, évaluation).
- ConnaĂźtre la responsabilitĂ© de lâorganisme et du responsable dans la mise en Ćuvre du rĂšglement.
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