Schémas d’organisation sociale et médico-sociale (article L. 312-4 du CASF) : documents établis pour une période maximale de cinq ans, visant à apprécier l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux, dresser le bilan de l’offre existante, déterminer les objectifs de développement, préciser la coopération entre établissements, et définir les critères d’évaluation des actions.
Rôle des plans adoptés par les autorités administratives : ils orientent l’action des opérateurs en fixant des normes, des programmes et des mesures incitatives ou impératives pour atteindre des objectifs précis dans le secteur social et médico-social.
Objectif d’appréciation de l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux : il s’agit d’évaluer la nature, le niveau et la dynamique des besoins de la population pour ajuster l’offre de services et d’établissements en conséquence.
1. Qu'est-ce qu'un schéma d’organisation sociale et médico-sociale dans le cadre de la planification sectorielle ?
2. Quelle est la durée maximale de validité d’un schéma d’organisation sociale et médico-sociale selon l’article L. 312-4 du CASF ?
3. Quel est le rôle principal des schémas d’organisation sociale et médico-sociale ?
Planification sectorielle — définition ?
Organisation stratégique des besoins sociaux et médico-sociaux.
Schémas d’organisation — durée ?
Maximum 5 ans.
Objectifs de développement — but ?
Faire évoluer ou ajuster l’offre de services.
Échelons de planification — niveau supérieur ?
Nationale.
Autorités décisionnaires — exemple ?
DGS, DGOS, ARS.
Agences régionales de santé — rôle ?
Coordonner la politique de santé régionale.
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