Introduction aux Finances Publiques 2025

1. 📌 L'essentiel

• Les finances publiques regroupent ressources (recettes) et charges (dépenses) des personnes publiques. La dette publique en 2025 est un enjeu majeur, souvent > 100% du PIB.
• La LOLF (2001) structure le budget par missions, programmes,, avec contrôle accru.
• La Constitution encadre la procédure budgétaire (articles 34, 39, 40, 47).
• La discipline européenne impose un déficit < 3% du PIB, une dette < 60%.
• La Cour des comptes contrôle la sincérité, la régularité et la performance des comptes.
• La gestion des finances sociales est encadrée par la LFSS, avec contrôle parlementaire.
• La péréquation vise à réduire les inégalités territoriales via dotations et fonds spécifiques.
• La réforme de 2021 modernise la gouvernance financière et renforce le rôle du Parlement.
• La ressource principale de l’État est la TVA, suivie de l’impôt sur le revenu.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• État — principal acteur, gère recettes et dépenses.
• Collectivités territoriales — autonomie financière, dotations, ressources propres.
• Sécurité sociale — gestion des dépenses sociales via LFSS.
• Législation — Constitution, lois organiques, lois de finances.
• Contrôles — Cour des comptes, Haut Conseil des finances publiques.
• Union Européenne — discipline budgétaire, ressources propres (RNB, taxe plastique).