Les Fondements du Budget Public Français

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Plan du Cours

  1. les origines anglaises 1e principe= vote des recettes par le Parlement Au MA il n’y a pas de séparation entre les finances du roi
  2. Cadre budgétaire intégré de l’Union européenne et contraintes liées à l’Union économique et monétaire
  3. Limites juridiques et constitutionnelles de l’intégration budgétaire européenne
  4. Assouplissement des règles de discipline budgétaire dans le contexte de la crise sanitaire
  5. Fondements constitutionnels de la préparation du budget de l’État et rôle de l’article 34 de la Constitution
  6. Lois de programmation budgétaire et pluriannualité en droit des finances publiques
  7. Élaboration du projet de loi de finances par le Gouvernement sous l’autorité du Premier ministre
  8. Documents budgétaires spécifiques : bleus, jaunes, oranges et budget vert
  9. Calendrier d’adoption et droit d’amendement encadré du projet de loi de finances selon la LOLF
  10. Contrôle parlementaire et constitutionnel des lois de finances
  11. Exécution des lois de finances, pouvoirs réglementaires et contrôle budgétaire
  12. Impact des décisions budgétaires et difficultés d’application des lois de finances

1. les origines anglaises 1e principe= vote des recettes par le Parlement Au MA il n’y a pas de séparation entre les finances du roi

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Que signifie le principe du vote des recettes par le Parlement dans le contexte des finances publiques ?

2. Qu'est-ce que le principe du vote des recettes par le Parlement dans l'histoire des finances publiques anglaises ?

3. En quoi le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) diffère-t-il d'un traité au sein de l'Union européenne ?

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Flashcards preview

Origines anglaises — principe ?

Vote des recettes par le Parlement

Origines anglaises — principe majeur?

Vote des recettes par le Parlement

Cadre budgétaire UE — contrainte principale ?

Respect des règles de l’Union économique et monétaire

Séparation finances MA — présence?

Pas de séparation entre finances du roi et celles de l'État au MA

Cadre budgétaire UE — composante préventive?

Prévenir déséquilibres par règles et objectifs

Pacte de stabilité — objectif?

Renforcer discipline et harmonisation budgétaire

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Fondements du Budget Public Français cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements du Budget Public Français. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Fondements du Budget Public Français quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Fondements du Budget Public Français with flashcards?

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