1. Qu'est-ce qu'une autorisation d'établissement dans le cadre de la réglementation des crèches?
2. Quelle est la date du décret qui encadre la réglementation des crèches, tel que mentionné dans le contenu?
3. Quelle est la fonction principale de la procédure de création d'une structure d'accueil pour jeunes enfants ?
Crèche — définition ?
Établissement d'accueil collectif pour moins de 6 ans.
Autorisation d'établissement — rôle ?
Atteste que la structure respecte normes sanitaires, sécurité, organisation.
Projet d'établissement — contenu ?
Philosophie, objectifs éducatifs, organisationnels, modalités d'accueil.
Règlement de fonctionnement — but ?
Précise admission, horaires, tarifs, organisation des soins.
Surveillance — acteurs ?
Médecin PMI, préfet, Conseil Départemental.
Personnel qualifié — exemples ?
Éducateurs, auxiliaires, CAP Petite Enfance, médecin.
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