Législation sociale et protection sociale

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Plan du Cours

  1. Organisation sanitaire de l’État
  2. Collectivités territoriales et compétences
  3. Protection sociale et risques sociaux
  4. Sécurité sociale et ses branches
  5. Prestations et accès aux soins
  6. Mutuelles et assurances privées

1. Organisation sanitaire de l’État

Notions clés & Définitions

  • Déconcentration : Consiste à implanter dans des circonscriptions locales des administrations représentant l’État.

★ À maîtriser

  • Le ministère des Solidarités et de la Santé participe à l’élaboration des projets de loi et veille à l’application des décisions du gouvernement dans les circonscriptions locales.

  • L’ARS met en œuvre la politique de santé publique au niveau régional et régule l’offre de santé.

Compléments

  • L’administration centrale regroupe les services d’un ministère disposant de compétences nationales.

  • La DREETS coordonne et régule les formations et certifications des professions sociales et de santé non médicales, et pilote les contrôles et inspections des établissements et services sociaux.

  • La DDETS réalise les contrôles et les inspections des conditions d’accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux au niveau départemental.

Astuce mémo

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Quiz preview

1. Quelle situation illustre le mieux la déconcentration administrative ?

2. Qu'est-ce que l'organisation sanitaire de l'État ?

3. Quelle mission relève principalement de l’Agence régionale de santé ?

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Flashcards preview

Qu'est-ce que la déconcentration dans l'organisation sanitaire de l’État ?

C'est l'implantation d'administrations représentant l’État dans des circonscriptions locales.

Déconcentration

Implantation locale d'administrations de l'État

Quel rôle joue l’ARS dans l’organisation sanitaire régionale ?

Elle met en œuvre la politique de santé publique et régule l’offre de santé au niveau régional.

Rôle de l'ARS

Met en œuvre la santé publique régionale

Qu'est-ce que la décentralisation en France ?

Un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales avec autonomie juridique et financière.

Décentralisation

Transfert de compétences de l'État aux collectivités

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Législation sociale et protection sociale cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Législation sociale et protection sociale. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Législation sociale et protection sociale quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Législation sociale et protection sociale with flashcards?

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