Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des personnes publiques.
Champ des FP — étendue ?
Inclut ressources, dépenses, institutions publiques.
Finances publiques — rôle ?
Financer l’intérêt général et la politique de l’État.
Sources du droit FP — principales ?
Conventions internationales, traités, lois, normes comptables.
Évolution conceptions — période classique ?
Rigidité, contrôle parlementaire, libéralisme.
FP classiques (1814-1914) — caractéristiques ?
Régime parlementaire, budget équilibré, intervention limitée.
FP modernes (depuis 1914) — caractéristiques ?
Interventionnisme accru, déficit, budget actif.
Droit et FP — relation ?
Le cadre juridique encadre la gestion financière publique.
Droit constitutionnel — rôle ?
Organise la structure de l’État et le budget.
Traité Maastricht — impact ?
Création de l’Union économique et monétaire européenne.
Principe d’annualité — définition ?
Budget doit couvrir une année.
Principe d’antériorité — définition ?
Loi de finances adoptée avant l’exercice.
FP classiques — contrôle ?
Parlement responsable, consentement à l’impôt.
FP modernes — innovation ?
Budget non limité, intervention active de l’État.
Pon a prueba tus conocimientos con 5 preguntas sobre Évolution des conceptions des finances publiques.
1. Comment le droit administratif influence-t-il la gestion concrète des finances publiques de l'État ?
2. En quelle année a été adoptée l'ordonnance organique qui a fondé la constitution financière française ?
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