Gestion fiscale et amortissements des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Résultat fiscal et base imposable
2. Charges déductibles et produits imposables
3. Retraitements du résultat comptable
4. Régime de l’impôt sur les sociétés
5. Calcul, déclaration et paiement de l’IS
6. Report du déficit fiscal
7. Véhicules de tourisme et amortissements

📖 1. Résultat fiscal et base imposable

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat fiscal : Le résultat fiscal est le montant de bénéfice ou déficit calculé pour l’impôt, à partir des produits imposables et des charges déductibles.
• Produits imposables : Les produits imposables sont les recettes prises en compte pour le calcul du résultat fiscal, notamment le chiffre d’affaires HT et certains revenus spécifiques.
• Charges déductibles : Les charges déductibles sont les dépenses admises pour réduire le résultat fiscal lorsqu’elles respectent les conditions prévues.

📝 Points essentiels

• Le résultat fiscal sert de base à l’impôt sur le bénéfice annuel de l’entreprise.
• Le résultat comptable se calcule avec des produits et charges enregistrés en comptabilité, tandis que le résultat fiscal se calcule avec produits imposables et charges déductibles.
• Si le résultat fiscal est positif, il s’agit d’un bénéfice fiscal soumis à l’IS, et s’il est négatif il s’agit d’un déficit fiscal sans IS dû au titre de l’année.
• Certains éléments peuvent être traités différemment en fiscalité, car une charge peut être comptable mais non déductible.

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