Intégration environnementale en finances publiques

1. 📌 L'essentiel

• Le changement climatique est dû à l’accumulation de gaz à effet de serre, avec un élévation de température de 1 à 6 °C envisagée d’ici 2100.
• La biodiversité mondiale diminue rapidement, avec 1 million d’espèces menacées d’extinction.
• Les principaux accords internationaux : Rio 1992, Kyoto (1997), Accord de Paris 2015 (+1,5°C).
• Le budget vert évalue l’impact environnemental des dépenses publiques par rapport à 6 objectifs européens.
• La taxonomie européenne classe les activités économiques en favorables ou nuisibles à l’environnement.
• Outils financiers : obligations vertes, reporting environnemental, taxes pigouviennes et énergétiques.
• Limites actuelles : faible portées, dépendances législatives, résistance sociale et politique.
• Perspectives : élargissement aux acteurs publics, gouvernance intégrée et meilleure coordination.
• La portée du budget vert en France est limitée, avec seulement 42,6 milliards € de dépenses favorables en 2025.
• Les mécanismes européens (SEK, MACF) visent à réduire la compétition carbone et renforcer l’efficience.
• La hiérarchie des enjeux repose sur la prévention, la mitigation et l’adaptation.