Taxonomie verte européenne
Système de classification établi par le Règlement 2020/852, visant à définir ce qui constitue une activité économique durable sur le plan environnemental. Elle établit un cadre harmonisé permettant d’évaluer si une activité contribue à atteindre au moins un des six objectifs environnementaux de l’UE, selon des critères précis.
Règlement 2020/852
L’acte législatif adopté en 2020 qui introduit la taxonomie verte européenne. Il définit le cadre juridique pour la classification des activités économiques durables, en fixant des critères techniques et environnementaux.
Objectifs environnementaux de l'UE
Les six buts fixés par l’UE pour orienter la transition écologique, auxquels les activités doivent contribuer pour être qualifiées de durables. La taxonomie vise à mesurer cette contribution.
Critères d'alignement
Conditions cumulatifs que doivent respecter les activités pour être considérées comme durables : contribution substantielle à un objectif, absence de dommage significatif à d’autres, garanties sociales, et conformité aux critères techniques sectoriels.
1. Qui a formulé ou proposé la taxonomie européenne selon le cadre légal actuel ?
2. Quel est le principal objectif de la taxonomie verte européenne selon le Règlement 2020/852?
3. En quoi la contribution substantielle et le principe DNSH diffèrent-ils dans l'évaluation de la durabilité d'une activité selon la taxonomie européenne ?
Taxonomie européenne — définition ?
Système de classification des activités durables dans l'UE.
Taxonomie européenne — objectif?
Classifier activités économiques durables.
Critères de durabilité — principes clés ?
Contribution substantielle, principe DNSH, garanties sociales.
Règlement 2020/852 — rôle?
Cadre juridique pour la classification.
Objectifs environnementaux — nombre?
Six objectifs fixés par l’UE.
Critères d'alignement — composants?
Contribution, absence de dommage, garanties sociales.
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