Promoteur
AUTEUR (non précisé) : Fait construire un immeuble dont il assure la commercialisation ou conçoit un projet à la demande d’un maître d’ouvrage, en assurant la coordination des opérations techniques, financières, administratives et juridiques. Il est à la fois investisseur et constructeur, prenant l’initiative et le soin principal de l’opération immobilière. La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) le définit comme celui dont la profession consiste à réaliser des opérations immobilières de façon habituelle, dans une organisation permanente, en coordonnant étude, exécution et mise à disposition des programmes.
Constructeur
AUTEUR (non précisé) : Entrepreneur chargé de la réalisation matérielle de tout ou partie de l’immeuble, responsable en cas de vices ou malfaçons, sous contrat d’entreprise. Il doit remettre un ouvrage conforme dans les délais, avec des garanties décennales, de bon fonctionnement et de parfait achèvement.
1. Quelle est la caractéristique principale du rôle du promoteur immobilier selon le texte ?
2. Quelle est la définition d'une société de construction-vente selon le contenu source ?
3. Depuis quand, selon le texte, les obligations du promoteur ont-elles été intégrées dans le cadre réglementaire ?
Acteur principal de l'immobilier
Le promoteur coordonne et réalise le projet.
Structure du promoteur
Souvent plusieurs sociétés spécialisées centralisées.
Obligation du promoteur
Garanties légales, assurance, devoir d'information.
Rôle du constructeur
Réalise matériellement l’ouvrage, responsable des malfaçons.
Investisseurs immobiliers
Cherchent rentabilité via loyers ou plus-values.
Actifs banalisés
Locaux liquides comme bureaux ou entrepôts.
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