Finances publiques (FP) : Correspondent à l'ensemble des ressources en argent, crédits ou autres moyens financiers de l’État et des autres institutions publiques. Selon la définition matérielle, il s'agit des moyens financiers à disposition des institutions publiques, c’est-à-dire de l’argent public. La définition juridique, quant à elle, désigne la branche du droit qui régit ces ressources, ainsi que les voies, moyens, procédés et techniques liés à l’activité financière des personnes publiques.
Droit des finances publiques : Branche du droit comprenant le droit budgétaire, fiscal, la comptabilité et la trésorerie publiques, encadrant la gestion des deniers publics. Il s’intéresse aux normes régissant la gestion financière des personnes publiques.
Droit budgétaire : Partie du droit des FP qui étudie les règles applicables au budget public. Il permet de retracer de manière lisible et sincère l’ensemble des ressources et charges d’une administration pour un exercice donné.
1. Quand a été principalement consolidée l'évolution des finances publiques liée à la gestion de la dette publique et du déficit, en particulier à travers l'élargissement de leur périmètre et la construction de leur cadre juridique ?
2. Quel est le rôle principal de l'évolution historique des finances publiques dans la construction de l'État ?
3. Quelle est la cause principale de l'élargissement et de la diversification du champ des finances publiques au cours du 20e siècle ?
Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources financières des institutions publiques.
Institutions publiques — concernées ?
État, collectivités, organismes sociaux.
Particularités des FP — rôle ?
Orientées vers l’intérêt général, encadrées par des règles spécifiques.
Lois de finances — types ?
Initiale, rectificative, de fin de gestion, de règlement, spéciale.
Dépenses publiques — catégories ?
Fonctionnement, investissement, redistribution.
Recettes publiques — principales ?
Impôts, taxes, cotisations sociales.
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