Introduction aux Structures Juridiques des Entreprises

📋 Plan du Cours

1. Statistiques création entreprises
2. Typologie sociétés
3. Sociétés civiles et commerciales
4. Sociétés civiles spécifiques
5. Sociétés de personnes et de capitaux
6. Sociétés cotées ou non
7. Sociétés de capitaux et hybrides
8. Société par actions simplifiée (SAS)
9. Constitution SAS
10. Organisation et gestion SAS

📖 1. Statistiques création entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

Entreprise individuelle : Structure juridique caractérisée par l’absence de personnalité morale distincte de celle de l’entrepreneur. Elle repose sur une seule personne qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sans distinction entre le patrimoine personnel et professionnel. La micro-entreprise, forme simplifiée de l’entreprise individuelle, permet une gestion allégée et une fiscalité avantageuse tant qu’il n’y a pas de rentrée d’argent.

Micro-entrepreneur : Entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié, dans lequel l’absence de revenus entraîne l’absence d’imposition. Ce statut, très répandu, facilite la création et la gestion d’une activité indépendante, notamment par la simplicité des démarches administratives et la fiscalité allégée.