Maîtrise de la TVA et opérations intracommunautaires

📋 Plan du Cours

1. Taxe sur la Valeur Ajoutée
2. Impôt indirect
3. Assujetti et contribuable
4. Calcul de la TVA
5. Valeur ajoutée
6. Opérations soumises à TVA
7. Livraisons de biens
8. Prestations de services
9. Opérations exonérées
10. Régimes de TVA
11. Territorialité de la TVA
12. Opérations intracommunautaires

📖 1. Taxe sur la Valeur Ajoutée

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services, collecté par les entreprises et reversé à l’État. Elle est proportionnelle et neutre pour l'entreprise, qui la répercute sur le prix de vente.
• Assujetti : Personne ou entreprise qui réalise des opérations soumises à la TVA dans le cadre de son activité économique habituelle.
• Contribuable : Personne ou entreprise qui doit payer la TVA, généralement le consommateur final.
• Fait générateur : Événement qui déclenche l'exigibilité de la TVA (ex : livraison, prestation de service).
• Exigibilité : Moment où la TVA devient due à l’État, souvent lors de la facturation ou de l’encaissement selon le régime.
• Auto-liquidation : Mécanisme permettant à l’acheteur de déclarer et payer la TVA sur les acquisitions intracommunautaires ou importations, évitant la double collecte.

📝 Points essentiels