Obligations préalables — essentielles ?
Diligence, provenance licite, avis scientifiques
Acquisition — définition?
Transfert de propriété avec capacité juridique.
Modes d’acquisition — principaux ?
Achat, libéralités, dérogatoires
Modes d’acquisition — principaux?
Achat, libéralités, modes dérogatoires.
Acquisition — définition ?
Transfert de propriété d’un bien culturel
Obligations préalables?
Diligence, vérification de provenance, avis scientifiques.
Revendication — délai de bonne foi?
3 ans.
Droit de suite — rôle?
Rémunération artiste lors reventes.
Exonérations fiscales — exemples?
Ventes à musées, dons, legs, dations.
Modes dérogatoires — exemples?
Préemption, trésors, exportation.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Acquisition des œuvres publiques.
1. Parmi les modes d'acquisition, lequel est considéré comme dérogatoire et implique une procédure spécifique de contrôle et de négociation ?
2. Quel est le mode d’acquisition principal permettant le transfert de propriété dans le cadre des œuvres publiques ?
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