Personnalité juridique : Aptitude de l’être humain à être sujet de droits et d’obligations, permettant d’acquérir des droits (Ph. Malaurie, 2017). La personnalité juridique confère la capacité de jouissance.
Capacité de jouissance : Aptitude d’une personne à être titulaire de droits et obligations, c’est-à-dire à acquérir, conserver ou disposer de droits. Toute personne physique en principe en possède la pleine capacité (Ph. Malaurie, 2017).
Capacité d’exercice : Aptitude d’une personne à exercer elle-même ses droits, c’est-à-dire à agir dans la sphère juridique sans intervention d’un tiers. Elle peut être limitée ou totale selon l’âge ou l’état mental.
Principe de pleine capacité de jouissance et d’exercice : Toute personne physique possède en principe la pleine capacité de jouissance et d’exercice, sauf incapacités légales ou exceptionnelles prévues par la loi.
1. Quelle est la caractéristique principale de la capacité juridique des personnes physiques en principe ?
2. Qu'est-ce que l'incapacité partielle de jouissance selon le droit civil ?
3. Lorsqu’un mineur non émancipé souhaite réaliser un acte juridique important, comment doit-il agir en pratique selon la loi ?
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’être sujet de droits et obligations.
Capacité de jouissance — rôle ?
Posséder et conserver ses droits.
Capacité d’exercice — fonction ?
Exercer ses droits soi-même.
Incapacité partielle jouissance — exemple ?
Médecin ne peut profiter des dispositions faites en sa faveur.
Incapacité d’exercice — mineurs ?
Limitée, nécessitant représentation ou assistance.
Mineurs non émancipés — âge ?
Moins de 18 ans.
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