Traité de Lisbonne (2007) : traité qui constitue une synthèse et une refondation juridique des textes antérieurs, notamment du traité de Rome, en consolidant l’héritage du droit communautaire et en réorganisant l’ordre juridique de l’UE sans créer une nouvelle constitution. Loic Grard (2023) le présente comme un texte de consolidation, porteur d’un héritage multi-décennal.
Droit communautaire (avant 2007) : ensemble des règles issues principalement du traité de Rome (1957), qui régissaient l’intégration économique et la superposition du droit européen au droit national, avec une méthode communautaire basée sur la supranationalité et la coopération entre institutions. Loic Grard (2023) indique que ce droit a évolué pour devenir le droit de l’UE.
1. Quelle est la signification principale du traité de Lisbonne dans le cadre du droit européen?
2. Quelle est la principale contribution du traité de Lisbonne par rapport aux textes antérieurs de l'Union européenne selon Loic Grard (2023)?
3. Quelle est la date précise du traité de Lisbonne, considéré comme une synthèse et une refondation juridique des textes antérieurs de l'Union européenne ?
Traité de Lisbonne — définition ?
Synthèse et refondation juridique de l’UE en 2007.
Traité de Lisbonne — définition ?
Synthèse, refondation sans création constitutionnelle.
Construction juridique européenne — évolution ?
Dénationalisation progressive du droit depuis les années 90.
Droit communautaire — origines ?
Issu du traité de Rome, 1957.
Héritage du traité de Rome — importance ?
Fondement de l’intégration économique européenne.
Cycles juridiques européens — évolution ?
De communautaire à lisboète, dénationalisation accrue.
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