Contentieux des étrangers : Ensemble des litiges relatifs à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des ressortissants étrangers, jugés par le juge administratif (JA). Selon le Conseil d’État, il s’agit du jugement des litiges portant sur une décision relative à l’entrée ou au séjour en France ou à l’éloignement d’un ressortissant étranger, ainsi que sur ses accessoires (CE, rapport de 2019). Ce contentieux est caractérisé par sa complexité, sa dimension régalienne et sa responsabilité particulière pour le JA.
Décisions relatives à l’entrée, séjour et éloignement des étrangers : Actes administratifs qui concernent la régulation de la présence des étrangers sur le territoire français. Elles incluent notamment les refus de visa, les OQTF (obligations de quitter le territoire français), les décisions de refus de titre de séjour, ou encore les mesures d’éloignement. Ces décisions sont souvent contestées devant le juge administratif.
1. Comment doit-on appliquer la définition du contentieux du droit des étrangers selon le Conseil d’État dans une procédure juridique ?
2. Quelle est la fonction principale du juge dans le contentieux du droit des étrangers en 2024 ?
3. Quelle est la proportion de la population étrangère en France en 2024 ?
Contentieux du droit des étrangers — définition ?
Litiges liés à l’entrée, séjour ou éloignement, jugés par le JA.
Décisions relatives à l’entrée — rôle ?
Contrôler leur légalité et leur conformité aux droits.
Interactions JA et JJ — différence ?
JA contrôle la légalité, JJ la liberté individuelle.
Complexité contentieuse — cause ?
Multiplication normative et articulation difficile des juridictions.
Responsabilité du JA — domaine ?
Vérifier la légalité des décisions administratives.
Responsabilité du JJ — domaine ?
Respect des libertés individuelles, notamment lors de privations.
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