Spécificité du droit constitutionnel
Droit politique, vivant, pratique institutionnelle
Origine du contrôle de constitutionnalité
Marbury v. Madison (1803), affirmation de la loi suprême
Réception européenne et justice constitutionnelle
Contrôle concentré (cour spécialisée) vs diffus (toute juridiction)
Conseil constitutionnel rôle
Contrôle de constitutionnalité, bloc de constitutionnalité
Légitimité juge constitutionnel
Autolimitation, légitimité institutionnelle
QPC, constitutionnalisation du droit
Contrôle a posteriori, droits garantis, renvoi au CC
Hiérarchie des normes, droit supranational
Conflit norme nationale et traité, article 55, contrôle de compatibilité
Système politique britannique
Monarchie parlementaire, prérogatives non justiciables, conventions
Pouvoirs fédéraux US
Gouvernement limité, contrôle judiciaire, séparation des pouvoirs
Citoyenneté et droits civiques
Liberté d’association, droits garantis, contrôle du législateur
Ségrégation/résegregation
Discrimination raciale, déségrégation, droits civiques
Domaine réglementaire, contrôle CC
Contrôle des règlements, limites à la loi, principes fondamentaux
Droit vivant, notion clé
Pratiques et interprétations évolutives
Contrôle diffus, principe
Toute juridiction peut écarter une loi inconstitutionnelle
Contrôle concentré, principe
Cour spécialisée, seul compétente
Arrêt Marbury, principe
Contrôle diffus, hiérarchie des normes
Cour suprême, rôle
Interprétation finale, stabilise la Constitution
QPC, procédure
Question préjudicielle, contrôle après promulgation
Bloc de constitutionnalité
Textes fondamentaux, principes, PFRLR, DDHC
Clause d’éternité
Interdiction de modifier certains articles constitutionnels
Contrôle de compatibilité des traités
Article 54, vérification avant ratification
Article 88-1, rôle
Intégration du droit de l’UE dans l’ordre interne
Contrôle européen, modèle américain
Contrôle concentré, contrôle diffus, stare decisis
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1. Pourquoi la Cour suprême britannique a-t-elle pu contrôler la prorogation du Parlement en 2019 ?
2. Dans le cadre de la QPC, sur quelle condition repose la recevabilité d’un grief tiré de la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence ?
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