Étapes création entreprise — début ?
Idée, étude, business plan, démarches, existence juridique.
Forme juridique — rôle ?
Définit fonctionnement, responsabilité, fiscalité, organisation.
Individuel vs société — différence ?
Personne physique sans personnalité morale contre société avec personnalité morale.
Entreprise individuelle — définition ?
Personne physique exerçant une activité en son nom propre.
Protection entrepreneur individuel — mécanisme ?
Séparation patrimoniale, déclaration d’insaisissabilité, régime matrimonial.
Sociétés commerciales — caractéristiques ?
Contrat entre associés, personnalité juridique, responsabilité limitée ou illimitée.
Organisation société — composants ?
Gérant, conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, président.
Responsabilité entrepreneur individuel — limite ?
Limitée au patrimoine professionnel, sauf renonciation.
Patrimoine séparé — avantage ?
Protège patrimoine personnel en cas de dettes professionnelles.
Sociétés de capitaux — exemples ?
SAS, SA, SCA, responsabilité limitée aux apports.
Gérant SARL — rôle ?
Gère, représente la société, peut être associé ou non.
SA moniste — structure ?
Conseil d’administration, président, éventuellement directeur général.
Société dualiste — organisation ?
Directoire pour gestion, conseil de surveillance pour contrôle.
Rôle président SAS — ?
Représente la société, agit envers tiers.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Création et Organisation d'Entreprises.
1. Comment appliquer concrètement la première étape du processus de création d'une entreprise ?
2. En quoi la responsabilité juridique d'une société diffère-t-elle de celle d'une entreprise individuelle ?
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