1. Quel élément distingue principalement l’association de malfaiteurs d’une simple discussion préparatoire entre plusieurs personnes ?
2. Comment est déterminée la peine de l’association de malfaiteurs ?
3. Combien de participants faut-il au minimum pour caractériser le groupement ou l’entente ?
Association de malfaiteurs — définition ?
Groupement ou entente en vue de préparer un crime ou délit puni d’au moins 5 ans.
Élément matériel — caractéristique ?
Faits matériels extérieurs manifestant la résolution de préparer l’infraction.
Élément moral — exigence ?
Connaissance du but du groupement et volonté d’y participer, au moins partiellement.
Peine association de malfaiteurs — dépendance ?
Peine liée à la peine encourue par l’infraction préparée.
Groupement — nombre minimum ?
Au moins deux participants nécessaires.
Entente — nature ?
Accord préalable entre participants pour préparer une infraction.
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