Droit collectif du travail et négociation

1. 📌 L'essentiel

• L’accord collectif est un traité entre employeur et représentants syndicaux, portant sur conditions d’emploi, garanties sociales, formation.
• Parties à la négociation : syndicats représentatifs, employeur individuel ou collectif.
• Instances clés : CSE, CSSCT, délégués syndicaux, avec protections et rôles précis.
• Négociation obligatoire : NAO, GPEC, accords sur pénibilité, égalité. Dépôt des accords : à la DREETS, signature par majorité syndicale, sanctions en cas de non-respect.
• Droit de grève : conditions, durée, responsabilités, sanctions.
• Gestion des conflits : modèles TKI (rivaliser, collaborer, céder, éviter, compromis).
• Sanctions : emprisonnement, amendes, délit d’entrave.
• Outils de prévention : DUERP, signalisation, formation, organisation du travail.
• Risques psychosociaux : stress, harcèlement, obligation de prévention.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Accord collectif — traité entre employeur et syndicats, matières : emploi, garanties sociales.
• Parties à la négociation — syndicats représentatifs, employeur.
• Instances représentatives — CSE, CSSCT, délégués syndicaux.
• Processus électoral — mise en place, scrutin, contestations.
• Gestion des conflits — stratégies TKI, négociation, médiation.
• Outils de prévention — DUERP, formation, signalisation.