Droit européen et institutions

📋 Plan du Cours

1. Droit européen des droits de l’Homme
2. Droit communautaire devenu droit de l’Union
3. Traités fondateurs CECA CEE Euratom
4. Traité de Lisbonne et droit de l’Union
5. Traité de fusion des institutions 1965
6. Valeur de droit primaire des traités
7. Acte unique européen et marché intérieur
8. Dynamique d’intégration géographique et élargissements
9. Sources du droit de l’Union et hiérarchie
10. Droit primaire TUE TFUE et protocoles
11. Invocabilité de la Charte des droits fondamentaux
12. Coopération loyale et procédure législative

📖 1. Droit européen des droits de l’Homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation internationale regroupant 47 États, qui produit notamment la Convention européenne des droits de l’Homme.
• Convention européenne des droits de l’Homme : Traité du Conseil de l’Europe signé le 4 novembre 1950, ratifié par la France en 1974, complété par des protocoles additionnels.
• Protocoles additionnels à la CEDH : Textes additionnels venant compléter la Convention européenne des droits de l’Homme et enrichir le droit conventionnel.
• Cour EDH : Juridiction du système de la CEDH qui rend une jurisprudence contribuant à la formation du droit européen/conventionnel des droits de l’Homme.
• Droit de l’Union européenne : Droit produit dans le cadre de l’Union européenne, distinct du droit conventionnel issu du Conseil de l’Europe.

📝 Points essentiels