Droits, souveraineté et justice internationale

📋 Plan du Cours

1. Le système onusien, souveraineté et non-ingérence (1945-1999)
2. Le procès de Milosevic et les théories de la responsabilité pénale internationale
3. L'intervention de l'OTAN en Libye et la légitimation du droit d'ingérence
4. La jurisprudence KlimaSeniorinnen et la protection juridique du climat en droit européen
5. Le régime des sanctions de l'Union européenne pour violations des droits de l'homme
6. La Cour Pénale Internationale : compétences, limites et affaires emblématiques
7. Les enjeux politiques et juridiques de l'affaire ukrainienne devant la CPI
8. Les critiques philosophiques des droits de l'homme universels par Manent, Burke et Villey
9. La conception classique du droit (ius) et la critique du discours moderne des droits de l'homme

📖 1. Le système onusien, souveraineté et non-ingérence (1945-1999)

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte des Nations Unies : Le système onusien fondé sur la souveraineté (1945) La Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945, établit un ordre international fondé sur deux principes cardinaux : le maintien de la paix et l'égalité souveraine des États (art.
• Principe de non-ingérence : Le principe de non-ingérence et ses affirmations successives Résolutions/Déclarations clés
• 1970 — Déclaration de l'AG : interdiction de recourir à la force ou à la menace
• 1974 — Définition de l'agression par l'AG (rés.
• Droits de l'homme : 9 — La philosophie des droits de l'homme Chap.