Dynamique d’intégration et institutions européennes

📋 Plan du Cours

1. La dynamique de l’intégration Dès sa formation dans les années 50, le droit européen a été conçu dans une logique
2. Le système institutionnel de l’union européenne et la production du droit de l’Union
3. le cadre institutionnel unique de l’union
4. Le parlement européen C’est une institution élue au suffrage universel direct depuis 1977 en vertu de l’acte relatif au
5. Le conseil européen C’est une institution récente car elle date du traité de Lisbonne donc 2009
6. Le conseil Il réunit les ministres des différents états dans différentes structures du conseil que l’on appelle les
7. La commission européenne C’est l’institution centrale dans l’architecture des traités qui est présentée comme la
8. La cour de justice de l’union C’est l’institution judiciaire de l’UE et aux termes de l’article 19 §1 du TUE, la CJUE
9. La BCE Elle fait partie des 7 institutions formellement désignées par l’article 13 du TUE
10. Les organes et organismes de l’union A côté des 7 institutions et des deux quasi-institutions (comité des régions et le
11. La fonction législative ➢
12. Les fonctions du principe On a 3 principales fonctions : Une fonction liée à la reconnaissance et à la préservation des

📖 1. La dynamique de l’intégration Dès sa formation dans les années 50, le droit européen a été conçu dans une logique

🔑 Notions clés & Définitions